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EUROPE

La Pologne poursuit son bras de fer avec l’UE

La Pologne poursuit son bras de fer avec l’UE

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a répété, ce jeudi, qu’il ne céderait pas au chantage européen. AFP

La Pologne conteste la primauté du droit européen sur ses propres lois. L’UE a-t-elle vraiment la capacité de réagir?

Le conflit qui oppose l’Union européenne à la Pologne s’est invité à l’agenda, déjà bien rempli, du sommet des dirigeants des Vingt-Sept ce jeudi, à Bruxelles. Pour rappel, le tribunal constitutionnel polonais, jugé très proche du parti conservateur nationaliste au pouvoir (PiS), a décrété que certains articles des traités européens étaient incompatibles avec la Constitution polonaise. Une décision qui est perçue, par Bruxelles, comme une attaque inédite à l’égard de la primauté du droit européen sur les lois nationales.

Ce mardi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a donc promis de sévir face à l’attitude de Varsovie. Plusieurs États partagent cette opinion, et estiment que l’approbation du plan de relance polonais de 36 milliards€ ne devrait pas se concrétiser. Ce plan est d’ailleurs actuellement bloqué par la Commission qui demande des garanties sur l’indépendance du système judiciaire polonais.

Pologne et Hongrie alliées

Mais concrètement, l’Union européenne dispose-t-elle véritablement d’outils pour obliger la Pologne à respecter l’État de droit?

La difficulté, c’est qu’aucun traité ne consacre la primauté du droit européen. «La notion de primauté du droit européen figure en réalité dans un texte annexe, détaille Benjamin Bodson, chercheur associé à l’Institut Egmont. Les États ont toujours été réticents à inscrire, dans un traité, que la Constitution nationale est inférieure à la plus petite norme européenne.» Cette primauté découle dès lors d’une forme de consensus entre États.

D’autres outils juridiques existent cependant, et permettraient de faire pression sur la Pologne. Il y a d’abord l’article 7 du traité sur l’Union européenne, dont l’objectif est de sanctionner un pays qui violerait certains principes comme celui de l’État de droit. «Il y a d’ailleurs une procédure en cours contre la Pologne et la Hongrie.» Le hic, c’est que pour que l’article 7 soit appliqué, il faut l’unanimité de tous les autres États membres. Or, la Hongrie s’oppose à ce que l’UE sanctionne la Pologne, et vice versa.

Le recours en manquement est la deuxième solution, sans doute la plus classique: «L’idée, c’est que la Commission ou un État membre attaque un État devant la Cour de justice en affirmant qu’il a enfreint le droit européen.» Il faut, par contre, pouvoir prouver qu’il y a bien eu violation du droit européen. «Si la Commission n’arrive pas avec un dossier béton et que la Cour donne raison à la Pologne, ça ferait mauvaise presse pour la Commission.»

Enfin, certains eurodéputés font actuellement pression sur la Commission pour qu’elle déclenche un nouveau mécanisme permettant de suspendre les versements de fonds européens aux pays où sont constatées des violations de l’État de droit. Le problème? La Pologne et la Hongrie ont demandé à ce que la Cour de justice examine la légalité de ce mécanisme. Il n’est donc pas vraiment applicable aujourd’hui.

Vers un Polexit?

Ce dossier est très délicat pour l’Europe, qui risque d’y perdre des plumes en cas d’erreur stratégique. «La Commission agite le bâton des fonds, qui pourraient ne pas être octroyés à la Pologne.» Il y a cependant peu de chance qu’elle mette cette menace à exécution. «D’abord parce que la Pologne pourrait utiliser son veto dans d’autres dossiers.» L’autre raison, c’est que ces 36 milliards€ sont censés bénéficier à la population polonaise. «La Commission ne veut donc pas donner une image négative à la population, et que les autorités locales polonaises soient en mesure de dire: “ Telle route, nous n’avons pas pu la construire à cause de la Commission européenne ”.»

Si les relations entre la Pologne et l’UE devaient encore se dégrader, doit-on craindre un Polexit, sur le modèle du Brexit? « Selon moi, ça n’a pas de sens, assure Quentin Michel, professeur en études européennes à l’ULiège. Car la Pologne a trop besoin de l’UE, et de son marché en particulier. L’Union est en effet son premier client. Ce qu’on pourrait par contre imaginer, ce n’est pas un Polexit mais un Polexil. Dans le sens où la Pologne pourrait continuer à s’isoler, et faire tache d’huile.» Avec d’autres États plus ou moins eurosceptiques, le risque serait dès lors qu’elle s’attache à démanteler certains éléments du cadre européen.

Le Premier ministre polonais dénonce «la pression du chantage»

Ce jeudi au sommet de l’UE, les dirigeants européens ont affiché leur fermeté mais aussi tendu la main à la Pologne. Le chef du gouvernement polonais Mateusz Morawiecki, en conflit avec Bruxelles sur l’indépendance de la justice et la primauté du droit européen, s’est dit «prêt au dialogue» tout en dénonçant «la pression du chantage», avant l’ouverture d’un sommet des Vingt-Sept.«Nous n’agirons pas sous la pression du chantage [mais] nous sommes prêts au dialogue [...] Nous allons bien sûr discuter de la façon de régler les différends actuels», a-t-il déclaré à l’issue d’un entretien avec Emmanuel Macron, «qui a fait part de ses préoccupations», a indiqué l’Élysée.

Le dirigeant néerlandais Mark Rutte a, quant à lui, jugé qu’il fallait «être ferme» à l’égard de Varsovie. «L’indépendance du système judiciaire polonais est une question-clé [...] et la Pologne doit prendre les mesures nécessaires. C’est non négociable», a-t-il averti. Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, a enfin estimé qu’«une ligne rouge avait été franchie» avec l’arrêt de la cour polonaise.

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