Instagrameurs, TikTokeurs, YouTubeurs : 400.000 euros d’impôts réclamés à 3 influenceurs belges, voici comment ils sont contrôlés par le Fisc
Pour trois des dix influenceurs belges qui ont (déjà) été dans le collimateur du Fisc, un total de 400.000 euros d’impôts (majorations fiscales incluses) leur a été réclamé. La raison ? Des revenus non déclarés ou faussement déclarés en tant que droits d’auteur pour les exercices d’imposition 2018 à 2021.
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Publié le 07-05-2023 à 16h03 - Mis à jour le 16-05-2023 à 15h20
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L’Inspection spéciale des impôts (ISI) a déjà ouvert 10 dossiers concernant des influenceurs ou plutôt des créateurs de contenu comme on les appelle aujourd’hui. Ces personnes qui recommandent (et vantent) des services ou des produits via les réseaux sociaux ont ainsi fait l’objet d’un contrôle approfondi pour des revenus non déclarés (accroissements d’impôt de 50 %) ou des revenus déclarés comme droits d’auteur et requalifiés en bénéfices (accroissements d’impôt de 10 %).
Si cinq dossiers ont été clôturés, un montant de 402.739,61 euros d’impôts (y compris les accroissements) est actuellement réclamé à trois influenceurs belges “concernant les exercices d’imposition 2018 à 2021, c’est-à-dire pour les années de revenus de 2017 à 2020”, comme nous l’explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.
Que faire en cas de rature sur votre déclaration d’impôt en Belgique ?Pourtant, les influenceurs sont prévenus depuis un certain laps de temps déjà. Un site Web a ainsi été mis en ligne pour permettre aux créateurs de contenu de retrouver toutes les informations nécessaires pour remplir correctement sa déclaration fiscale. Le SPF a même pris la peine d’expliquer aux influenceurs dans quel cas ils doivent être assujettis à la TVA et s’ils ont intérêt à passer sous le régime de franchise.
Les produits ou services que vous recevez en tant qu’influenceur en échange des services publicitaires fournis sont également imposables.
”Le fait que des entreprises vous offrent des produits ou vous paient pour promouvoir leurs produits est une conséquence de votre popularité sur les réseaux sociaux et se produit donc dans le cadre de ce rôle”, rappelle le SPF Finances sur son site Internet.
Quand faut-il rendre sa déclaration d’impôt 2023 (revenus 2022) en Belgique? Délais, dates, changements, on vous dit tout”Ces revenus de prestations de service de promotion sont imposables et vous devez les mentionner dans votre déclaration d’impôt, en principe en tant que revenus professionnels. Dans certaines circonstances, ces revenus peuvent cependant être considérés comme des revenus divers.”
La déclaration fiscale à présent non-genrée: "Notre société évolue et les aspects de notre vie aussi"Et le SPF Finances d’ajouter que “les produits ou services que vous recevez en tant qu’influenceur en échange des services publicitaires fournis sont également imposables”.
Revenus déclarés par vos parents si vous êtes mineur
Et de rappeler que les mineurs d’âge sont aussi concernés. Leurs revenus doivent être déclarés par leurs parents. Depuis avril 2021, une loi impose notamment l’obligation pour les parents de placer une partie des revenus perçus par leurs enfants à la Caisse des dépôts et consignation jusqu’à leur majorité ou leur émancipation.
D’autres influenceurs bientôt contrôlés : une enquête déjà ouverte
”Les services de gestion des risques de l’administration générale de la fiscalité mènent également une enquête sur les revenus des influenceurs et ont sélectionné certains dossiers en vue d’un contrôle”, nous précise encore Francis Adyns. “Cette enquête étant en cours”, aucun chiffre sur les irrégularités n’est donc disponible à ce jour. “En fonction des résultats, il sera alors décidé si l’action peut être élargie.”
Il s’agit d’une sélection ciblée en consultant publiquement les médias sociaux les plus importants sur lesquels les influenceurs sont actifs.
En ce qui concerne les critères de sélection des dossiers sur les influenceurs, le SPF Finances n’entend pas donner trop de détails. “Mais”, précise le porte-parole, “il s’agit d’une sélection ciblée en consultant publiquement les médias sociaux les plus importants sur lesquels les influenceurs sont actifs”.