Quand faut-il rendre sa déclaration d’impôt 2023 (revenus 2022) en Belgique? Délais, dates, changements, on vous dit tout
Vous êtes nombreux à vous poser la question: quand faut-il rendre sa déclaration d’impôt 2023 (revenus 2022) en Belgique ? Délais, dates et nouveautés, voici les réponses d’un expert-comptable.
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Publié le 30-04-2023 à 07h45 - Mis à jour le 16-05-2023 à 15h21
Cette année, quelques changements se sont opérés dans les délais afin de rendre sa déclaration fiscale (pour certains citoyens). En fonction de votre situation, et si vous avez recours à un mandataire (expert-comptable, banquier ou courtier), les dates ne sont pas les mêmes que l’année passée.
Déclaration papier Vs. Tax-on-web
Tout d’abord, en fonction du support de votre déclaration fiscale, la date varie de plusieurs jours. “Si vous êtes dans une déclaration fiscale simple en papier, elle est à faire parvenir au centre de scanning pour le 30 juin 2023 au plus tard (attention de ne pas faire de ratures). Dans le cas du Tax-on-web, vous avez jusqu’au 15 juillet.” Selon votre situation, il faut être également attentif au fait que la date peut varier. “Si vous êtes un indépendant, dirigeant d’entreprise, ou que vous avez des revenus étrangers à déclarer, vous êtes dans le nouveau terme inventé cette année à savoir: la déclaration complexe. Pour le papier, rien ne change, c’est jusqu’au 30 juin 2023. Pour le Tax-on-web, la déclaration d'impôt doit parvenir pour le 18 octobre 2023.” Deux options sont possibles dans Tax-On-Web, soit vous vous trouvez dans le “principe général”, soit vous vous trouvez avec des “revenus spécifiques”. Le SPF avait annoncé ce changement dans la rentrée des déclarations. “À partir de l’exercice 2023 (revenus 2022), les délais de rentrée de la déclaration IPP [NDLR: Impôt des personnes physiques] se basent sur un nouveau critère : la nature des revenus et la complexité de la déclaration. Un délai plus long est accordé pour la déclaration si elle contient un ou plusieurs des revenus suivants et qu'elle est donc considérée comme complexe.” Plusieurs critères ont été mis en avant afin de pouvoir identifier les personnes atteintes par cette nouveauté dans la qualification: “revenus d’indépendant ou revenus professionnels étrangers: bénéfices et/ou profits, et/ou rémunérations de dirigeants d’entreprise, et/ou rémunérations de conjoints (cohabitants légaux) aidants, et/ou revenus professionnels étrangers.”
Tous le 15 juillet 2023 sur Tax-on-web, sauf…
Avec ce nouveau concept de déclaration complexe, les dates auxquelles les mandataires peuvent rendre les déclarations ont également changé car les critères du SPF ont également évolué “Il n’est plus tenu compte du fait que la déclaration soit rentrée ou non par un mandataire. Cependant, le mandataire ou le contribuable peut demander une prolongation pour des raisons sérieuses et de force majeure.” Auparavant, le mandataire avait un délai qui allait jusqu’au 18 octobre, même pour les déclarations simples via Tax-on-web. “Il faut savoir que c’est le gros changement. Avant, en tant qu’expert-comptable, banquier ou courtier, nous prenions mandat via l’application Itsme ou la carte d’identité (NDLR:c'est toujours le cas), et grâce à ça, on pouvait remplir la déclaration fiscale pour tout le monde, même pour une simple déclaration classique, que nous pouvions rendre pour le 18 octobre. Depuis cette année, ce n’est plus autorisé, donc que vous passiez par un comptable ou pas, vous devez quand même la rentrer pour le 15 juillet.”
Récapitulatif des dates
Pour le principe général
Les déclarations papier sont à rendre pour le 30 juin 2023.
Les déclarations via MyMinfin, donc Tax-on-web sont à rendre pour le 15 juillet. Que ce soit pour les citoyens ou les mandataires.
Pour les déclarations complexes (expliquées-ci dessus)
Les déclarations papier sont à rendre pour le 30 juin 2023.
Les déclarations via MyMinfin, donc Tax-on-web sont à rendre pour le 18 octobre 2023. Que ce soit pour les citoyens ou les mandataires.