L'Observatoire international des prisons dénonce une atteinte aux droits des détenus

Via communiqué, la section belge estime quant à elle que les mesures équivalent en réalité à une interdiction de visite de l'avocat à un détenu, dans un contexte où la personne fraîchement placée sous mandat d'arrêt a justement besoin d'une assistance rapide. Le placement en détention préventive du suspect est en effet rapidement suivi (dans les cinq jours) d'une comparution en chambre du conseil, qui décide de confirmer la détention ou de libérer le suspect.

Marie Berquin et Juliette Moreau, elles-mêmes avocates du barreau de Bruxelles, évoquent une communication de la DG à l'Ordre des barreaux en date du 11 août, détaillant de nouvelles mesures pour encadrer les contacts entre avocat et détenu pour tout prisonnier entrant à Bruxelles. On y stipule entre autres que l'entrant est placé par défaut sous isolement médical pour 14 jours quand il arrive à la prison. Les "maisons d'arrêt" où sont emmenées les personnes placées en détention préventive sont, à Bruxelles, les prisons de Saint-Gilles et de Berkendael. Cet isolement peut être levé par le médecin ou à la suite d'un test de dépistage négatif mais, tant qu'il est maintenu, on ne laisse pas l'avocat rencontrer son client, sauf "s'il insiste" mais dans ce cas il doit se munir "de son propre masque FFP2". En début de pandémie, il avait été demandé de réserver ces masques à haute filtration au personnel médical.

En première instance, on propose à l'avocat de laisser un message écrit à son client et on explique que ce dernier peut le contacter lui-même par téléphone, selon l'OIP et le document qu'il transmet.

Cela "contrevient à la Convention européenne des droits humains en ce qu'elle garantit le droit à un procès équitable", estime la section belge de l'OIP. La possibilité de laisser une communication écrite n'est pas satisfaisante, insuffisante s'il faut préparer un dossier et comportant d'ailleurs un risque de violation du secret professionnel, pointe l'organisation.

"Des avocats nous ont rapporté avoir été à la prison de Saint-Gilles pour voir un client et avoir été empêchés de le faire. On leur dit de laisser un message écrit mais, par le passé, on a pu voir que de telles communications sont parfois remises au détenu deux semaines plus tard. Si l'avocat est un peu pointilleux et qu'il insiste, on lui dit qu'il doit avoir un masque FFP2. Ces avocats n'étaient même pas au courant. Il n'y a d'ailleurs aucune raison qu'une telle obligation pèse sur l'avocat. Si cela est jugé nécessaire pour assurer les droits de la défense, c'est la Justice qui devrait fournir un tel masque. C'est choquant", explique Marie Berquin.

Dans une réaction plus détaillée dimanche matin, la DG Établissements pénitentiaires précise que la communication qui fait polémique émanait de la prison de Saint-Gilles et a été adressée au Bâtonnier. "Il a été communiqué localement dans la perspective d'une bonne collaboration pour informer des mesures préventives, car la prison reçoit régulièrement des questions des juges d'instruction et des avocats", explique Valérie Callebaut.

La porte-parole confirme que tous les détenus entrants en établissements pénitentiaires sont bien placés préventivement en isolement médical et passent un test. C'est ensuite au médecin de décider de la levée de cette mesure. "Tous ces détenus entrants peuvent bien entendu consulter leur avocat, moyennant des mesures préventives. Ces mesures sont préconisées selon les recommandations qui concernent la vie en communauté", précise-t-elle encore.

Dans ce cadre, tout comme pour le personnel, le port du masque FFP2 apparaît logique étant donné que les détenus sont à l'isolement médical, justifie la DG Établissements pénitentiaires, selon qui il n'y a pas eu de problèmes dans la pratique jusqu'à présent, ni de plaintes reçues de la part des avocats.