BELGIQUE

Le gouvernement recalé sur l’accès plus direct aux comptes bancaires des Belges pour le fisc

Le gouvernement recalé sur l’accès plus direct aux comptes bancaires des Belges pour le fisc

Le gouvernement aurait voulu que cela puisse aller plus vite, et que les banques introduisent les soldes des comptes ainsi des éléments de contrats d’assurance dans le point de contact. Un projet balayé par l’Autorité de protection des données. Belga

Actuellement, le fisc et la justice ne peuvent s’informer, via le point de contact central, que sur le type de compte détenu. Plus de détails ne peuvent être obtenus qu’en cas de soupçon de fraude.

L’Autorité de protection des données a repoussé les plans du gouvernement de donner au fisc plus rapidement accès aux détails des comptes bancaires des Belges, rapporte ce vendredi De Tijd.

Actuellement, le fisc et la justice ne peuvent s’informer, via le point de contact central, que sur le type de compte détenu. Plus de détails ne peuvent être obtenus qu’en cas de soupçon de fraude.

Le gouvernement aurait voulu que cela puisse aller plus vite, et que les banques introduisent les soldes des comptes ainsi des éléments de contrats d’assurance dans le point de contact. Un projet balayé par l’Autorité de protection des données.

Le texte «ne montre pas suffisamment en quoi la communication obligatoire des éléments serait nécessaire», écrit le gendarme.

L’avis n’est pas contraignant, mais néanmoins fâcheux pour le gouvernement. Des citoyens pourraient s’en servir comme base pour introduire une plainte. Le cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) n’était pas encore en mesure de réagir.

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