Article réservé aux abonnésLe CET de Tenneville à nouveau fermé par le Conseil d'État
Le Conseil d'État, en annulant l'arrêté du ministre Henry du 25 août 2009, ferme à nouveau le centre d'enfouissement technique (CET).
- Publié le 09-01-2015 à 05h00
Est-ce la fin d'une longue saga entamée depuis 1998? Rien n'est moins sûr tant ce dossier juridique, introduit par l'ASBL de défense de la nature l'Érablière, visant à la fermeture du centre d'enfouissement technique (CET) de Tenneville, a connu depuis lors de multiples rebondissements.
Le dernier en date est d'importance puisque l'arrêt rendu le 30 décembre dernier par le Conseil d'État annule l'arrêté du ministre régional de l'époque, Philippe Henry, datant du 25 août 2009 et autorisant Idélux à implanter et exploiter un centre d'enfouissement technique dans le bois de Tenneville, au lieu-dit "Al Pisserotte".
Cet arrêt du ministre Henry faisait suite à un premier arrêté du Conseil d'État, rendu le 8 juin 2009, qui annulait le permis d'exploiter du 22 juillet 2003.
En clair, la nouvelle décision rendue le 30 décembre par le Conseil d'État, implique la fermeture à terme du centre d'enfouissement tennevillois. Une fermeture qui pourrait déjà intervenir dès ce dimanche minuit.
"En effet, le Conseil d'État a pris cette décision en raison de l'absence d'études d'incidence, commente avec satisfaction Me Alain Lebrun, avocat de l'ASBL l'Érablière. Le Conseil d'État aborde encore d'autres moyens, notamment environnementaux, pour justifier sa décision. De plus, l'argumentaire du Conseil d'État est plus complet et détaillé qu'en juin 2009 . Il s'agit en tout cas de l'aboutissement d'une longue procédure."
L'ASBL l'Érablière a mis en demeure la société Idélux-AIVE de cesser son exploitation pour ce dimanche minuit.
"Faute de quoi, nous pourrions introduire d'autres actions, notamment au pénal, poursuit Me Lebrun. Notre détermination est absolue. Nous n'allons pas nous laisser voler la victoire une deuxième fois ."
Pour Me Lebrun, l'alternative est simple pour l'AIVE: "Soit l'AIVE ferme son centre d'enfouissement technique, soit l'AIVE introduit une nouvelle demande pour un permis unique s'il veut continuer à travailler sur ce site . Il incombe maintenant à l'AIVE de mesurer les impacts d'une telle exploitation, notamment en terme de pollution des eaux de cette décharge. Quant aux riverains de la décharge, ils trouveront dans cet arrêt un motif pour obtenir plus facilement une indemnisation des nuisances, notamment olfactives, qu'ils ont dû subir ces cinq dernières années."
L'AIVE n'a pas encore eu teneur de l'arrêt
Du côté de l'intercommunale, on attend de recevoir la notification de l'arrêt. "À l'heure actuelle, vous en savez plus que moi, confie Jacques Counet, le directeur d'exploitation Idélux-AIVE. Cet arrêt du Conseil d'État ne nous a pas encore été notifié. J'attends ce texte pour l'examiner avec attention. Je ferai état de la situation en fonction de ce que j'y lirai", conclut-il.
Rappelons que l'AIVE, frappée d'une première interdiction d'exploiter en 2009, avait alors stoppé l'enfouissement à Tenneville, tout en poursuivant les autres activités du site: compostage, biométhanisation, moteurs à gaz et cogénération… Qu'en sera-t-il cette fois?
