Article réservé aux abonnésDoel 4 et Tihange 3: à la recherche du deal à plusieurs milliards d'euros
Un accord final sera-t-il trouvé pour prolonger Doel 4 et Tihange3 ? Le gouvernement belge négocie toujours avec Engie les petits détails d'un accord à plusieurs milliards. Décryptage.
- Publié le 04-04-2023 à 20h14
- Mis à jour le 04-04-2023 à 21h32
Avec le conclave budgétaire, le dossier énergétique a quitté l'avant-plan médiatique. Pourtant, en coulisses, le gouvernement De Croo continue de discuter avec Engie en vue de finaliser un accord pour prolonger l'exploitation de Tihange 3 et Doel 4. Une prolongation qui a déjà tous les ingrédients d'une véritable saga.
1. L'attente d'un véritable accord
Le 18 mars 2022, face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le Premier ministre Alexander De Croo et la ministre de l'Énergie Tinne Van der Straeten annoncent leur intention de prolonger de dix ans l'exploitation des deux réacteurs les plus récents, Tihange 3 et Doel 4. Un choix qui doit permettre à la Belgique de garder une capacité de production de 2 gigawatts jusqu'en 2036.
Le début d'interminables tractations avec Engie-Elecrabel, l'exploitant privé des centrales. Qui déboucheront, le 21 juillet 2022, sur la signature d'une première lettre d'intention non engageante. Il faudra ensuite attendre le 9 janvier 2023 pour que Engie et l'État, avec quelques semaines de retard, signent un préaccord.
Selon celui-ci, l'opérateur accepte de lancer immédiatement les procédures pour prolonger les deux réacteurs à partir de 2026.
L'accord fixe aussi les contours de la création d'une structure juridique dédiée aux deux unités prolongées, détenue à parité par l'État et Engie et prévoit que l'État garantisse à Engie une rentabilité minimale future sur ces nouveaux investissements.
Le préaccord définit aussi le cadre d'un futur plafonnement des coûts liés au traitement des déchets. Car l'enjeu majeur du "deal" est là. Engie a obtenu la fin d'un système qui aurait pu, financièrement, le menacer.
2. Quel montant sur le chèque ?
En vertu du principe du pollueur-payeur, c'est Engie qui doit s'occuper du coût futur du traitement des déchets nucléaires, issus de l'exploitation des centrales et de leur démantèlement.
Fin 2021, 8,3 milliards d'euros ont été provisionnés pour la gestion des matières fissiles irradiées et 6,3 milliards d'euros pour le démantèlement.
Tous les trois ans, la Commission des provisions nucléaires, avec l'aide de l'Ondraf, émet des recommandations et demande une augmentation des provisions. Ce fut le cas fin 2022.
Avec ce nouvel accord, ce système passerait à la trappe. Le montant serait définitivement fixé et payé. Il est donc indispensable pour la Belgique de faire inscrire le bon montant sur le chèque.
3. Un rapport rendu le 8 mars
Pour finaliser l'accord, l'Ondraf, l'Organisme national des déchets radioactifs, a été chargé de remettre pour la mi-mars une nouvelle évaluation.
Contacté, l'Ondraf nous confirme que cette nouvelle évaluation a été transmise à l'autorité de tutelle le 8 mars dernier.
Du côté du cabinet de la ministre de l'Énergie, on ne fait aucun commentaire sur les discussions.
Interrogée à la Chambre le 14 mars, Tinne Van der Straeten avait toutefois indiqué que l'Ondraf avait réalisé "un travail considérable pour identifier tous les coûts et incertitudes liés au stockage à long terme des déchets radioactifs".
La ministre avait précisé qu'elle travaillait "d'arrache-pied" à la finalisation de l'accord : "Je préfère un accord en bonne et due forme à la conclusion d'accord à n'importe quel prix et à une date bien définie. Le contrat entièrement rédigé, le "long transaction document", sera disponible d'ici à la fin du mois de juin."
Reste que le temps presse et que dans la négociation, le gouvernement doit aussi fixer avec Engie la façon avec laquelle on pourra résoudre le problème que posent les hivers 2025-2026 et 2026-2027 en matière de sécurité d'approvisionnement tout en adaptant Doel 4 et Tihange 3 à leur vie future… Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Une question à minimum 20 milliards d'euros…
À combien s'élèvera le montant définitif demandé à Engie pour le traitement des déchets ? Pour tenter de répondre à cette question, nous avions réussi à mettre la main en janvier dernier sur le rapport confidentiel de l'Ondraf rédigé, fin 2022, à destination de la Commission pour des provisions nucléaires.
Si l'on se fie à celui-ci, Engie-Electrabel avait évalué le coût du démantèlement des réacteurs à 8,219 milliards. Et pour la gestion à long terme des déchets, c'était 11,626 milliards qui avaient été prévus. La facture avoisinait donc, selon les calculs de l'énergéticien, 19,845 milliards d'euros. Un montant colossal… mais insuffisant pour l'Ondraf. Selon le bras armé de l'État, il fallait ajouter 4,187 milliards d'euros. Et certains coûts ne pouvaient pas, dans ce rapport de fin 2022, être chiffrés. Reste qu'un observateur avisé précise craindre que l'Ondraf n'ait pu, dans son nouveau rapport rendu, "coller un prix à toutes les inconnues". Si tel est le cas, reste à voir si l'État parviendra à intégrer une prime de risque importante permettant de se couvrir d'une mauvaise blague.
