Home Renard à Grez-Doiceau: le permis n'est pas suspendu par le Conseil d'Etat

Le projet n'est pas neuf. Il a déjà été refusé en 2020, décision confirmée en 2021 par le ministre régional de l'Aménagement du territoire d'alors, avant d'être revu. Un permis lui était alors délivré en 2023 mais il sera annulé par le Conseil d'État en 2024. Le CPAS a dès lors déposé des plans modificatifs et au final, le 27 février 2025, la fonctionnaire déléguée délivrait le permis sollicité.

Des riverains ont toutefois attaqué ce permis en suspension et en annulation auprès du Conseil d'État.

Ce dernier vient donc de se prononcer défavorablement sur la suspension.

Dans leur recours, les riverains estimaient que l'administration avait opéré "un revirement d'attitude" par rapport au refus de 2020 confirmé en 2021. Et que ce revirement était inadéquatement motivé.

Le Conseil d'État n'y a toutefois rien trouvé à redire, les deux projets étant sensiblement différents. Dès lors, il ne fallait pas motiver spécifiquement un revirement d'attitude.

Il relève en outre que l'acte contesté est suffisamment motivé en ce qui concerne l'étalement urbain, les nuisances et l'impact pour le voisinage et la mobilité.

Étalement urbain: le projet s'inscrit dans la centralité villageoise de Grez-Doiceau telle que définie par le schéma de développement territorial adopté en 2024 et est connecté à des voiries déjà reliées à l'égouttage public, à l'eau, à l'électricité et au gaz. Dès lors, la localisation du projet permet d'éviter l'étalement urbain, de développer la mobilité douce et de favoriser les liens sociaux entre les résidents et leur environnement ainsi que de réintégrer la maison de repos dans un contexte urbanisé, est-il motivé dans le permis.

Nuisances pour le voisinage: il est souligné dans le permis que le bâtiment principal, implanté en retrait et épousant la déclivité du terrain, a vu sa hauteur limitée côté N 25 à 7,89 mètres, inférieure à celle des habitations voisines qui sont de ce fait plus visibles que le home. En outre, l'aménagement d'un ancien verger, la remise en valeur de haies de bocages et les matériaux utilisés démontrent une volonté d'intégration dans le paysage.

Mobilité: l'étude produite établit que le trafic supplémentaire est absorbable par les voiries adjacentes au projet et que l'accès via la ruelle des Foins est adapté.

Les requérants estimaient aussi que la dérogation accordée pour construire en partie en zone agricole d'intérêt paysager n'était pas suffisamment motivée. Le Conseil d'État n'a pas suivi non plus.

L'auteure du permis fait notamment valoir que le projet s'implante à proximité du centre villageois, sur un territoire agricole non exploité du fait de son vallonnement. En outre, cinq autres sites alternatifs ont été écartés pour des raisons d'accessibilité et d'emplacement, de coûts ou de risques d'inondation.

Enfin, le Conseil d'état relève que le permis est valablement motivé pour soutenir que malgré des écarts au schéma de développement territorial, ceux-ci ne compromettent pas ses objectifs.

Bref, aucun des moyens invoqués par les riverains n'a été jugé sérieux par le Conseil d'État ni propre à justifier la suspension du permis.

Il reste maintenant au Conseil d'État à se prononcer sur l'annulation.

Le CPAS doit maintenant finaliser son plan financier

"Cet arrêt est excellent pour nous, commente le président du CPAS grézien, Nicolas Cordier (Les Engagés). Au vu de sa motivation, il y a peu de doute sur l'issue de la procédure en annulation."

Avant de débuter le chantier – le permis n'étant pas suspendu, la construction peut débuter -, le CPAS travaille à la finalisation du plan financier du nouveau home.

Le budget du projet s'élève à 25 millions €. La Province avait promis un subside pour le premier projet. Elle doit se prononcer sur son maintien pour ce projet-ci. En outre, en 2017, l'AVIQ (l'Agence pour une Vie de Qualité) a octroyé un subside de 6 millions € pour le projet mais le CPAS aimerait qu'il soit revu à la hausse, sous peine de rendre l'ardoise compliquée à assumer par le CPAS qui financera le solde, principalement en recourant à l'emprunt. C'est entre les mains du ministre régional de la Santé, Yves Coppieters (Les Engagés).

Le président du CPAS espère une décision pour cette année encore. Et si les offres ont déjà été reçues pour la construction du home, le CPAS doit encore attribuer le marché.