Le recours du prince Laurent devant le Conseil d'État rejeté
Le Conseil d'État a rejeté, mardi, le recours formé par le prince Laurent contre la révision de sa dotation, votée au Parlement en mars 2018, selon Le Soir mercredi.
- Publié le 16-12-2020 à 18h14
Son avocat, Me Laurent Arnauts, a confirmé, précisant que son client "regrette cette décision qui lui paraît, ainsi qu'à ses conseils, choquante à plusieurs égards."
Le prince Laurent avait introduit, devant le Conseil d'État, une demande d'annulation de la sanction dont il a été l'objet. Le Conseil d'État a rejeté sa demande, mais une nouvelle action pourrait être initiée par le prince.
"Un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme est à l'étude. Une décision quant à cela sera prise dans les prochaines semaines", a déclaré Me Arnauts.
En mars 2018, le gouvernement fédéral avait décidé de retirer au prince Laurent 15% de sa dotation, à la suite de ce qu'on a appelé l'affaire de l'ambassade de Chine. En juillet 2017, le frère du Roi avait assisté à la commémoration du nonantième anniversaire de la création de l'armée populaire de libération de la Chine, à Bruxelles. Il avait estimé ne pas devoir demander l'autorisation d'y assister au Premier ministre ou au ministre des Affaires étrangères.
