Article réservé aux abonnésTarif "prosumer": ils y sont arrivés
Le tarif "prosumer" entre en application ce 1er octobre. Un vote wallon vient d'entériner le nouveau cadre juridique. Ouf…
- Publié le 01-10-2020 à 06h00
Ils en ont fini avec les interventions kilométriques. En séance plénière du Parlement wallon, chaque groupe fait son speech avec concision. On en a déjà tellement dit sur la saga du photovoltaïque…
Et donc, mercredi en début de soirée, les députés wallons ont voté. Le tarif "prosumer" fait enfin son entrée dans le monde réel.
1er octobre
C'est le chef de groupe MR Jean-Paul Wahl qui présente la proposition de décret au nom de tous les groupes de la majorité (nos éditions du 24 septembre 2020). "Aujourd'hui, nous avons une solution juridiquement sûre. Elle permet à la Région wallonne de tenir ses engagements. Pas tout à fait à 100%, mais bon…"
Ce texte crée notamment un mécanisme dégressif de compensation pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques, facilitant du même coup l'application du tarif "prosumer" dès ce 1er octobre. Il a été adopté à la majorité des voix, PTB inclus. Seul le cdH s'est abstenu.
Électrons
On savait depuis la dernière charge du Conseil d'État, à la fin du mois d'août, qu'il fallait retoquer le projet de décret. Côté timing, pour le gouvernement wallon, ça devenait trop juste pour tenir les délais du 1er octobre. Le ministre wallon de l'Énergie, Philippe Henry (Écolo), avait donc passé la main aux députés de la majorité PS, Écolo et MR.
En gros, le décret présenté hier ne cherche plus à éviter le tarif prosumer, puisque ce n'est plus tenable juridiquement. Il met progressivement fin au mécanisme de compensation pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques. La Région va couvrir à 100% le tarif pour 2020 et 2021, à 54% pour 2022 et 2023. En 2024, terminé.
Un soutien est aussi proposé sous forme de primes, tant pour les prosumers que pour les autres usagers du réseau électrique, pour s'équiper de compteurs intelligents ou de la domotique nécessaire à un usage plus rationnel de l'énergie.
"Et on l'a peu évoqué, mais on maintient la compensation sur la partie "électron" de la facture jusqu'en 2030, complète Philippe Henry. Pourquoi 2030? Parce que dix ans, c'est une estimation qui nous a paru raisonnable. Cette compensation sera aussi valable pour les nouveaux équipements qui seront installés d'ici à fin 2023." Total: 242 millions€ à charge de la Région.
Aléas
Le PTB a pu se montrer critique en commission, craignant que ce "décret rustine ", ce "bricolage", freine les investissements des ménages dans l'énergie verte. Mais en plénière, le PTB a choisi de soutenir la proposition de décret.
Dans la majorité, on a hâte de tourner la page. "On peut enfin mettre ce dossier derrière nous", se réjouit le député PS Laurent Léonard. " Il fallait rétablir la confiance avec les citoyens. Maintenant, avançons! ", ajoute Olivier Biérin (Écolo).
Quant au cdH (opposition), il s'abstient. Il souhaitait que des moyens soient alloués aux familles non prosumers pour remplacer un électroménager trop énergivore. Amendement recalé au vote.
À noter: certains articles ont été retirés du texte, parce qu'ils doivent encore être soumis à l'avis de l'Autorité de protection des données. Avis qui ne sera disponible que le 6 novembre. Un texte plus complet, intégrant ces articles, a d'ores et déjà été pris en considération mercredi matin. "Même les derniers aléas, nous avons pu les surmonter…", résume, avec soulagement, Jean-Paul Wahl.
