Article réservé aux abonnésOKC: le procureur veut casser l'arrêt
Les dirigeants de la secte OKC avaient bénéficié d'un acquittement technique, en septembre dernier.
- Publié le 18-03-2019 à 06h00
Rien n'est encore fait. Mais, dans la pratique, la Cour de cassation s'aligne sur les conclusions du procureur général, dans 90% des cas. Or, par la voix de l'avocat général Michel Nolet de Brauwere, le parquet général a estimé, mercredi, que l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 18 septembre dernier doit être censuré. Pour mémoire, cette décision judiciaire a prononcé la relaxe des dirigeants de la secte OKC (Ogyen Kunzang Choling), relevant de nombreux vices de procédure qui entacheraient l'ensemble de la procédure et ce, de manière irrémédiable.
Les juges d'appel avaient d'abord constaté l'extinction de certaines poursuites atteintes par la prescription. L'avocat général a estimé mercredi que le calcul effectué en appel sur le délai de prescription est erroné.
Partial, l'expert?
Ensuite, la cour avait pointé les rapports partiaux de l'expert judiciaire appelé à analyser les comptes d'OKC et des dirigeants de celle-ci, pour observer notamment des mouvements de fonds en direction d'un paradis fiscal. Selon le parquet général près la Cour de cassation, le caractère éventuellement partial des rapports de l'expert n'entraîne pas la nullité de toute la procédure.
Aux yeux du même parquet général, certains devoirs effectués par le substitut du procureur du Roi, alors que l'instruction était en cours, n'entraînent pas l'irrecevabilité de toutes les poursuites. Par ailleurs, le fait que le tribunal correctionnel ait refusé d'entendre certains témoins réclamés par la défense, alors que les nombreuses parties civiles avaient pu faire entendre leurs témoins, n'était pas irréparable puisque la cour d'appel a pu entendre ces témoins de la défense.
Enfin, les juges d'appel avaient prononcé l'acquittement technique, en regard du fait que les inculpés n'avaient pas été assistés d'un avocat, pendant leurs auditions en cours d'instruction. Selon M. Nolet, ces auditions se sont déroulées, plusieurs années avant que n'intervienne la loi obligeant la présence d'un avocat. Bref, aux yeux du représentant du ministère public, l'arrêt doit être cassé et le procès doit reprendre devant une autre cour d'appel.
Mercredi, la haute Cour n'a pas pris l'affaire en délibéré pour permettre à la défense de conclure. La prochaine audience est fixée au 22 mai.
Pour rappel, l'instruction relative à la secte OKC, qui se déclare d'inspiration bouddhiste, a commencé en 1997.. Son cerveau, Robert Spatz, 75 ans aujourd'hui, avait été placé sous mandat d'arrêt. Il avait été inculpé, entre autres, de viols, sur des mineures notamment, de rapt d'enfants arbitrairement séparés de leurs parents, de blanchiment, d'escroqueries, de détournements massifs et de fraudes sociales colossales. Le tribunal correctionnel de Bruxelles avait, voici 3 ans, condamné les principaux dirigeants d'OKC et, notamment, Robert Spatz à 4 ans d'emprisonnement ferme.
Après son passage derrière les barreaux, le gourou, ancien réparateur de téléviseurs, s'était installé clandestinement à Aiseau-Presles où il avait établi son QG avec deux de ses proches. Selon l'accusation, il y aurait encore commis des viols sur une mineure. Prochain rendez-vous: le 22 mai.
