Une moyenne de 57 jours de retard pour les permis d'urbanisme

Un pic à 179 jours

C'est lui qui vient de poser la question au ministre wallon de l'Aménagement du territoire Carlo Di Antonio: sans délais de rigueur, quel est aujourd'hui le timing pour l'octroi des permis d'urbanisme?

Le ministre lui fournit les chiffres de 2014. Pas moins de 8 894 permis d'urbanisme ont été délivrés ou refusés par les communes, sur avis ou décision du fonctionnaire délégué.

Parmi ces dossiers, 5 821 demandes ont été acceptées ou refusées hors délai. "Le délai de dépassement est en moyenne de 57 jours", précise Carlo Di Antonio. On a un pic à 179 jours.

Des chiffres à affiner

"C'est beaucoup et c'est peu à la fois", réagit Pierre-Yves Dermagne. Qui reconnaît que pour un demandeur, qui ne vit pas avec des statistiques, c'est quand même toujours frustrant.

"Je voudrais affiner ces chiffres, disposer de plus d'informations. Ça vaudrait la peine dans le cadre du débat sur le CoDT", dit-il.

"Mais on note que 80% des dépassements de délais concernent des procédures plus complexes (à mener en 115 jours au lieu de 75), qui réclament à la fois une enquête publique et la consultation de services administratifs", relève le député wallon.

Qui est aussi échevin de l'Urbanisme dans sa commune (Rochefort). Il explique certains retards. Et sa crainte quand seront instaurés les délais de rigueur du CoDT.

Un refus, pour rester dans les clous?

Certains traitements prennent du temps. "Quand il est question de normes incendie, de salubrité, quand on veut lutter contre les marchands de sommeil, etc., il faut solliciter l'avis de plusieurs services, demander des pièces complémentaires…" développe Dermagne.

Et son expérience d'échevin de l'Urbanisme l'incite à penser que trouver un consensus entre le demandeur et les différents services, ça vaut la peine.

"Je crois au dialogue entre les administrations et le demandeur", confirme Pierre-Yves Dermagne. "Parfois, il vaut mieux prendre le temps d'établir une réponse détaillée au demandeur que de donner une réponse rapide mais qui sera sujette à recours." Même si des délais raisonnables et prévisibles sont essentiels.

"Ma crainte, c'est qu'on n'ait plus que des refus pour respecter les délais. Que les dossiers politiquement ou techniquement difficiles soient davantage refusés, parce qu'on n'aura pas le temps nécessaire pour organiser des allers-retours entre les différents services et le demandeur, de faire les réunions qui permettent parfois de faire évoluer positivement le dossier et d'aboutir à un accord", dit-il.

Avis… ou décision

Mais les communes ont-elles suffisamment d'effectifs pour tenir les délais?

"Je pense que la question se pose surtout dans les plus petites communes. Ou à l'autre extrême dans les grosses communes, où les demandes sont nombreuses et créent un effet entonnoir. Chez moi, c'est une commune moyenne (13 000 habitants) et on parvient à tenir les délais dans 90% des cas", raconte le député-échevin.

Les travaux des administrations communales seront par ailleurs allégés, notamment grâce à la suppression des démarches préalables pour les petits permis (cabanes de jardin, clôture, etc.). "C'est simple, mais ça prend à peu près un tiers du temps."

Notons au passage que le futur CoDT prévoit que si le permis doit être délivré par la commune et qu'elle dépasse les délais de rigueur, c'est le fonctionnaire délégué qui prendra d'office la main.

Et dans une procédure où le même fonctionnaire délégué est amené à donner simplement un avis, c'est cet avis qui tiendra lieu de décision en cas de dépassement du délai de rigueur.