Sanctions: premier bilan au Forem
Les chiffres wallons du contrôle et des sanctions "chômage" wallons sont sortis. C'est la 1re fois depuis la régionalisation. Dossier sensible.
- Publié le 23-02-2017 à 06h40

Jusqu'en décembre 2015, c'est l'ONEM qui était compétent pour le contrôle de la disponibilité des chômeurs sur le marché du travail. Idem pour les sanctions éventuelles.
Depuis janvier 2016, la compétence a été régionalisée. En Wallonie, c'est donc le Forem qui s'en occupe. Il sort son premier bilan.
1. Jeunes: OK pour 81,36% On y apprend que plus de 81,36% des jeunes en stage d'insertion ont été évalués positivement l'an dernier pour leur recherche active d'emploi. En tout, 66 319 jeunes de moins de 25 ans en stage d'insertion ont été évalués. Positivement pour 54 182 d'entre eux, 12 415 négativement (18,64%), pour 66 597 décisions au total.
Pour rappel, les démarches des jeunes sont évaluées à partir des 5e et 10e mois après leur inscription au Forem. Il faut décrocher deux évaluations positives pour bénéficier d'allocations d'insertion.
2. Disponibilité active: plus de 900 exclus Quant au contrôle de la recherche active d'emploi pour ceux qui sont déjà bénéficiaires d'allocations de chômage ou d'insertion, l'évaluation a lieu au moins une fois par an. Sur les 48 842 décisions prises, 30 164 (61,76%) étaient positives. Et donc plus de 38% d'évaluations ont été négatives (18 678 décisions). En cas d'évaluation négative au troisième entretien, le chômeur est exclu du bénéfice des allocations. Ce qui a été le cas pour 915 personnes.
3. Disponibilité passive: près de 6 000 infractions Enfin, en ce qui concerne la disponibilité passive, 13 540 bénéficiaires d'allocations ont été convoqués pour un contrôle. Plus de 45% ont moins de 30 ans. C'est quoi, la disponibilité passive? Le chômeur se retrouve en situation de "chômage volontaire": défaut de présentation sans justification suffisante auprès d'un employeur ou du Forem (la majorité des infractions en 2016), refus d'emploi, refus de participer à un plan d'action individuel, arrêt d'un plan d'action individuel en raison de l'attitude fautive du chômeur et abandon de formation ou de mise en situation professionnelle. Dans ce cadre, le Forem a pris 8 574 décisions, dont 5 992 associées à une infraction.
4. "On assume nos chiffres!" Le Forem est le premier service public de l'emploi à publier son bilan des contrôles/sanctions depuis la régionalisation. Les chiffres de l'homologue flamand du Forem, le VDAB, ne vont pas tarder. On risque de voir des différences, notamment dans le pourcentage des sanctions. Dira-t-on que l'approche flamande est plus humaine? Trop sévère en Wallonie, qu'on attend au tournant? On le dira peut-être. Mais le Forem rappelle que la manière de travailler n'est pas la même au nord et au sud. En Flandre, l'accompagnateur est aussi celui qui sanctionne. Le processus de convocation est par conséquent différent. "La compétence a été transférée. À chaque Région de choisir sa méthode de travail. Mais ce sont les mêmes textes légaux qui sont appliqués. Quoi qu'il en soit, on assume pleinement nos chiffres! Nous ferons le bilan tous les six mois", annonce-t-on au Forem.
