Quelle amende risque-t-on si on tond la pelouse le dimanche dans votre commune en Wallonie, en dehors des horaires autorisés ?
On le sait, chaque Commune prévoit des moments où il est interdit de tondre son gazon ou d'utiliser des engins bruyants (pour tailler la haie...) . Mais y a-t-il des sanctions à la clé ?
- Publié le 08-09-2024 à 07h19
Dans de nombreuses communes, tondre sa pelouse est réglementé. Certaines autorisent de le faire le dimanche et les jours fériés toute la journée, d'autres entre 10h et 12h, d'autres encore pas du tout. Et généralement, il est interdit de tondre entre 20h et 8h. Cela vaut aussi pour l'usage d'engins de jardinage bruyants.
On retrouve ces dispositions dans les Règlements communaux de police. Si on ne les respecte pas, outre de risquer de se mettre les voisins à dos, on pourrait aussi voir la police débarquer et se voir infliger une amende.
"Pour cela, il faut que l'infraction soit établie par un agent constatateur ou un agent de police, explique Benoît Dispa, bourgmestre de Gembloux. Le P.V. est ensuite transmis à l'agent sanctionnateur."
Règles de bon voisinage
En fonction de l'infraction, l'amende peut aller jusqu'à 350 euros. "C'est le maximum dans les sanctions administratives communales (SAC), que toutes les Communes de la province de Namur ont approuvées. L'agent sanctionnateur a la faculté de fixer le montant de l'amende selon les faits et circonstances. Si le contrevenant s'explique et fournit des arguments, s'il s'agit de sa première infraction… l'agent sera plus indulgent. Par contre, si les faits sont répétitifs, le ton pourrait se durcir."
il faut faire preuve de bon sens et de savoir-vivre
La police, elle, n'intervient qu'en cas de signalement et si elle a une équipe disponible étant donné qu'il ne s'agit pas d'une urgence. Donc, avant de l'appeler, mieux vaut d'abord prendre contact avec le voisin qui tond alors que c'est interdit.
"Le meilleur conseil est de suivre les règles de bon voisinage, conclut Benoît Dispa. D'aller voir son voisin et de trouver un arrangement. Si cela ne donne rien, on peut appeler la police qui, de son côté, va jouer la carte de l'apaisement et du dialogue. Bref, il faut faire preuve de bon sens et de savoir-vivre."
