Article réservé aux abonnésStationnement: un nouvel agent constatateur
Charles Lambert, qui avait déjà l'Environnement dans ses attributions, a prêté serment ce mardi 31 janvier, lors du conseil communal, en tant qu'agent constatateur pour les infractions de stationnement.
R.I.
- Publié le 03-02-2017 à 05h00
Dans la foulée, le conseil a également modifié la convention pour les sanctions administratives communales (SAC): désormais, la décision de l'agent constatateur pour des infractions relatives au stationnement sera envoyée par courrier simple, et non plus par pli recommandé. "Cela nous simplifiera la tâche et nous permettra de réaliser quelques économies, précise Sybille de Coster-Bauchau, bourgmestre. Par contre, si un ultime rappel doit être envoyé, nous devrons toujours envoyer un recommandé pour avoir la date exacte du début du recours."
Pour accéder à cet article, veuillez vous connecter au réseau internet.
