Sorti de la jungle, le tax shelter s'organise

Casa Kafka, c'est l'une de ces sociétés qui s'étaient spécialisées dans la levée de fonds "tax shelter". On le sait moins, mais c'est aussi une filiale de la RTBF, lancée en 2005. Depuis 2009 et son partenariat avec Belfius, cette société a permis de débloquer plus de 60 millions€ grâce à cette niche fiscale. Pour, selon Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF, "soutenir la production belge ". Et, au passage, gagner quelques petits sous: "La valeur de Casa Kafka est aujourd'hui plus élevée que son capital de départ, convient-il. Mais ce n'est pas l'objectif premier. " Il n'est pas davantage prévu d'offrir davantage de visibilités aux programmes appuyés: "S'ils seront programmés ailleurs que sur La Trois? Il faut distinguer le travail de Casa Kafka et la programmation éditoriale de la RTBF: ce sont deux choses bien distinctes. À nouveau, ce n'est pas l'objectif premier."

Tout comme il n'était pas prévu que le tax shelter premier du nom devienne, au fil des ans, un placement financier comme un autre, plus forcément là pour soutenir un cinéma belge – c'est un comble – souvent oublié au profit de projets internationaux. Chez Casa Kafka, on a d'ailleurs soutenu des films à l'accent très français, tel Tu veux ou tu veux pas? ou Supercondriaque. "Et ce genre de projet existera encore, prévient Isabelle Molhant. Car derrière les acteurs, ils font vivre des techniciens belges."

Seulement, voilà: alors que le milieu ressemblait jusqu'alors au Far West, et permettait à des structures étrangères de moissonner des fonds belges à l'aide d'une simple boîte aux lettres, le tax shelter sera désormais surveillé par le SPF Finances, qui multipliera les contrôles… ou pas. "Le milieu ne sera assaini que si ces contrôles sont efficaces ", précise Isabelle Molhant, qui espère bien dénicher de nouveaux investisseurs, lesquels seront sans doute attirés par les nouvelles conditions d'accès au tax shelter. En effet, la loi ne stipule plus de montant minimal à apporter. Ce qui ouvre, de facto, la porte aux PME pour une exonération fiscale hissée à 310% de l'investissement, contre 150% jusqu'alors.

Finis, aussi, les intéressements sur recettes jadis promis aux investisseurs. Chez Belfius, pourtant, on estime que le tax shelter est désormais un produit… encore plus intéressant pour ses clients: "Il est plus sûr, plus réglementé. Et nous pouvons le proposer à davantage de monde", assure Dirk Vanderschrik, membre du comité de direction. Voilà pour les déclarations d'intention. Le bilan, ce sera pour plus tard: "Rendez-vous dans un an", conclut Isabelle Molhant. On saura alors si le tax shelter nouveau aura permis à l'audiovisuel belge de mieux prospérer.