Article réservé aux abonnésCSA : statu quo au niveau des plaintes
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a publié son rapport pour 2014. Le nombre de plaintes reste stable. Les discriminations arrivent en tête.
- Publié le 28-05-2015 à 06h00
Dix-huit novembre 2013. Lors d'une émission de libre antenne baptisée Zone libre diffusée sur la radio Arabel, une co-animatrice déclare en arabe: "Vive la Palestine, mort à Israël". Cette phrase ne passera pas inaperçue d'un auditeur qui portera plainte au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le gendarme de l'audiovisuel belge francophone. Plainte anonyme et donc jugée irrecevable.
Mais comme il en a le droit, le Secrétariat d'instruction du CSA a décidé de se saisir lui-même du dossier. Au final, après audition de toutes les parties, le CSA a décidé d'infliger un avertissement à la radio. Le CSA a tenu compte du fait que l'animateur (bénévole) du programme a été renvoyé de la radio, et que l'émission a été supprimée.
C'est l'un des deux dossiers qui, après avoir fait l'objet d'une plainte au CSA, a donné lieu à une sanction l'an dernier. "L'autre dossier concernait une incompatibilité de mandat pour un administrateur de RTC Télé-Liège, note Mathilde Alet, secrétaire d'instruction au CSA. Mais le plus marquant selon moi pour cette année 2014, c'est la très grande fragilité des gens par rapport aux propos qui insultent ou stigmatisent une communauté à laquelle ils appartiennent ou qu'ils défendent." Cependant, de nombreuses plaintes n'ont pas donné lieu à de condamnations. Pourquoi? "La majorité des cas relèvent de la liberté d'expression, explique Mathilde Alet. Les seules exceptions sont l'incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence prévues par la loi."
En 2014, vingt-trois pour cent des plaintes recevables par le CSA concernent ce domaine de la dignité humaine et de la discrimination. Ensuite arrivent ex aequo avec 19% les élections et la protection des mineurs.
Cent plaintes redirigées
Par rapport à l'année 2014, les plaintes au CSA sont restées assez stables. L'organisme a eu à traiter 164 plaintes (et 8 autosaisines) l'an dernier contre 163 plaintes (et 7 autosaisines l'année précédente). Parmi toutes ces plaintes, cent ont été dirigées vers d'autres instances compétentes: 21% vers le Conseil de déontologie journalistique, 21% vers l'ALIA (Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel, compétente pour RTL TVI, ce que le CSA le conteste), 20% vers le Jury d'éthique publicitaire, 13% vers le Service de médiation de la RTBF… Tout ça parce que les plaignants oublient que le CSA n'est compétent que pour une chose: l'application de la législation audiovisuelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles par ses acteurs (radios, télévisions, nouveaux médias, distributeurs…). "On reçoit même des plaintes concernant la fourniture d'électricité", rigole Dominique Vosters, président du CSA.
La majorité des plaintes reçues concernent principalement la radio (45%) et la TV (41%), et ce malgré l'augmentation importante d'éditeurs de nouveaux médias (web radios, web tv…).
Pour internet (9%), toutes les plaintes ont visé le test électoral lancé par la RTBF en collaboration avec l'UCL lors des élections fédérales. Le principal grief était l'absence des petits partis. Mais comme il n'y avait pas de réglementation claire à ce sujet, les plaintes n'ont pas abouti. "Ce règlement devra évoluer en 2016, dans la perspective des élections communales en 2018", note Dominique Vosters.
Parmi les nouveaux acteurs débarqués en 2014, on retrouve également Netflix. "Nous avons rencontré le CEO Reed Hastings le 1er octobre dernier, raconte le président du CSA. Mais après avoir installé son siège au Luxembourg, Netflix s'est désormais fixé aux Pays-Bas. Nous avons rappelé que nous tenons à la diversité culturelle, la concurrence loyale et la protection des mineurs. Mais Netflix connaît bien le cadre européen et estime que nous ne sommes pas compétents pour leur dicter quoi que ce soit, même s'ils diffusent des programmes chez nous. Mais nous ne désespérons pas!"
