La télé-redevance aussi pour votre smartphone

Le président de la cellule fiscale wallonne (direction générale opérationnelle DGO7) est formel : la redevance s'applique à tout appareil qui permet de capter en direct des images de télévision. Antennes paraboliques, câble des distributeurs, opérateurs internet, peu importe. "Le texte vise l'ensemble de ces appareils, qu'ils soient téléviseurs, ordinateurs ou smartphone", résume Georges Xhaufflaire devant les députés wallons, en commission Finances.

La télé-redevance est-elle en décalage avec l'évolution technologique? Ou, fondamentalement, ça ne change rien pour les contribuables?

Les derniers rebelles

Pour rappel, et hors exonérations, la télé-redevance (forfait de 100€ par an) est due par tout ménage détenteur d'un appareil de télévision ou de tout autre appareil susceptible de capter des émissions de télévision en direct. Si chacun a en tête ce dossier - particulièrement médiatisé - d'une contribuable wallonne soumise à la télé-redevance non pas pour détention de téléviseur mais pour détention d'un PC (lire notre précédente édition), Georges Xhaufflaire ne connaît pas de dossier similaire pour détention de smartphone. "Ce n'est pas la préoccupation du moment. Parce que ceux qui ont un smartphone ont aussi, pour la plupart, un appareil de télévision ordinaire. Or, la redevance couvre en une fois l'ensemble des appareils du ménage", rappelle-t-il. Encore heureux...

Seuls les contribuables wallons sans télé mais détenteurs d'un smartphone ou d'un PC répondant aux conditions de la redevance sont concernés par cette interprétation récente. Mais ils ne sont pas légion. Le taux de pénétration de la télé-redevance wallonne est déjà de 89 %. Selon André Antoine, ministre wallon des Finances, le maximum imaginable est de 97 %, tous types d'appareils confondus. On ne compterait que en effet 3 % de ménages wallons rebelles à toute image télé.

Le PC du boulot...

Et les PC que l'employeur met à disposition de l'employé? Un ménage qui ne possède aucune télévision mais qui peut capter des émissions sur le portable du boulot une fois à la maison est-il oui ou non concerné? À entendre le président de la cellule fiscale, c'est oui. "C'est la détention qui génère l'obligation. La taxe ne s'adresse en effet pas au propriétaire d'un appareil, mais à son détenteur. On ne lui demande d'ailleurs pas l'usage qu'il en fait. Taxer l'usager est matériellement impossible. Imaginez. Mettons qu'on compte cinq usagers par ménage et qu'on doive calculer la taxe au prorata de l'usage réel..." soupire Gorges Xhaufflaire. Qui voit déjà le casse-tête : ""Ce n'est pas moi qui regarde, c'est mon frère"", ironise-t-il.

Quoi qu'il en soit, une information claire et nette ne serait pas superflue, comme le font remarquer les députés Pierre-Yves Jeholet (MR) et Christian Noiret (Écolo). "Beaucoup sont persuadés qu'ils ne sont pas contribuables", insiste le député Écolo.