Mazzù ne pourra pas être forcé de prester son préavis

Pourquoi les deux clubs ne sont-ils pas d’accord juridiquement?

À l’Union SG, Mazzù avait un contrat à durée indéterminée. Comme les deux clubs ne trouvaient pas d’accord financier pour rompre ce CDI à l’amiable, Mazzù a demandé mardi à casser son contrat, comme chaque employé en a le droit, peu importe le domaine. "C’est là que ça se complique", sourit MeDuchêne quand on lui expose les faits. "Deux lois de 1978 régissent ces ruptures de contrat. Une générale relative aux employés du 3 juillet 1978 et une autre spécifique aux sportifs et entraîneurs rémunérés, celle du 24 février 1978 qui fait souvent polémique quand elle est brandie comme menace." Dans le cas Mazzù, c’est la loi générale qui s’applique. "Les modalités de rupture d’un CDI concernant un entraîneur de football rémunéré sont fixées par la loi générale. C’est la Convention collective de travail spécifique aux entraîneurs rémunérés qui le dit. C’est évidemment moins favorable aux coaches en cas de licenciement, ce qui explique que les clubs belges ‘‘tranchent les têtes’’ assez facilement en cas de moins bons résultats. Mais dans l’autre sens, l’entraîneur peut partir beaucoup plus facilement, ce qui semble le cas ici."

L’Union SG a-t-elle le droit d’ajouter une clause de rupture à un CDI?

On est donc sur la rupture d’un CDI classique. Anderlecht avait proposé un montant à l’Union SG (250000€), un peu supérieur aux six semaines légales de préavis. Montant refusé par l’Union qui demande deux fois plus. Selon nos informations, l’Union SG avait ajouté une clause spécifique de rupture dans le contrat de Mazzù. Clause qui donne droit à un montant de préavis plus élevé si le coach venait à rompre le contrat. "Je ne connais pas le dossier de l’intérieur" , précise MeDuchêne. "En principe, les dispositions de la loi du 3 juillet 1978 sont impératives, c’est-à-dire obligatoires. Mais Si l’Union SG invoque des clauses spécifiques, comme vous me le dites, on risque de se retrouver devant le tribunal du travail pour régler le litige. Ce qu’on a souvent pu constater, c’est que les clauses favorables à l’employé étaient déclarées légales mais pas les clauses favorables à l’employeur, comme c’est le cas ici" Si le dossier va jusqu’au tribunal, il ne faudra pas attendre une réponse rapide. Il avait fallu entre un an et un an et demi dans un dossier récent pour obtenir un jugement.

L’Union SG peut-elle priver Mazzù de la reprise au RSCA?

Après un peu plus de deux ans à l’Union SG, Mazzù a un préavis de six semaines à prester, selon la loi. Ce qui nous amène au début du mois de juillet, deux semaines après la reprise des entraînements au RSCA. "Dans les faits, l’Union SG ne pourra pas empêcher Mazzù de commencer à travailler ailleurs. La direction pourrait envoyer des lettres, des mises en demeure et faire constater que Mazzù travaille ailleurs pendant son préavis. Mais il ne faut pas imaginer que la police va venir le chercher à Neerpede et l’obliger à donner des entraînements à l’Union. Cela peut être mentionné au dossier mais le tribunal tranchera uniquement sur l’aspect financier." Il est fort probable que Mazzù paie le montant correspondant à son préavis avant de commencer à Anderlecht.