Fin du travail associatif ? Une difficulté de plus pour les clubs

La pratique a été annulée par la cour constitutionnelle. Au grand dam de l’AISF qui demande une réaction parlementaire.

Arnaud Smars
Fin du travail associatif ? Une difficulté de plus pour les clubs
©ÉdA – 50487028498

La crise sanitaire et les divers rebondissements suite à la fin de saison ont failli faire passer l'information aux oubliettes. Elle est pourtant essentielle pour le fonctionnement de nombreux clubs, dans toutes les disciplines. Le 23 avril dernier, la cour constitutionnelle a annulé la loi sur le travail associatif, active depuis 2018. Cette démarche permettait de rémunérer les encadrants à hauteur de 6 000 euros par an sans imposition. «Cette annulation a amené de l'incertitude pour de nombreux coaches, entraîneurs, arbitres et juges», assurent l'AISF, la VSF et l'AES qui se sont unis lundi pour demander une réaction rapide du monde politique. «Pour le secteur du sport organisé, il est de la plus haute importance qu'une initiative parlementaire soit prise rapidement pour rectifier cette décision désastreuse pour les clubs et leurs collaborateurs. Cette situation incertaine pour des fonctions souvent cruciales dans les clubs rend le redémarrage des clubs encore plus incertain et plus précaire qu'il ne l'est déjà, compte tenu de la crise actuelle. L'AISF et la VSF plaident donc pour le maintien du régime actuel pour le sport à but non lucratif, avec une délimitation stricte pour un certain nombre de fonctions nécessaires au sein du club. Une charge administrative limitée, pas de pression supplémentaire sur la sécurité sociale, pas de fragmentation des droits sociaux et pas de risque de sortie du travail régulier sont les facteurs de réussite pour toutes les parties concernées ».