Tribunal de Tournai : en retirer une pièce ne suffit pas à démilitariser une arme
Thierry (prénom d’emprunt), 53 ans, est poursuivi pour détention d’arme prohibée, en l’occurrence une 22 long rifle munie d’un silencieux.
Publié le 10-01-2023 à 06h00
Cette arme avait été retrouvée chez lui à Estaimpuis lors d’une perquisition effectuée en 2021 dans le cadre d’une affaire de menaces.
Devant le tribunal correctionnel, le prévenu est en aveux et affirme qu’il n’a pas eu connaissance d’une demande de transaction. S’il avait payé 150 €, il n’aurait pas eu à comparaître.
"Cette arme ne fonctionnait plus depuis 20 ans, elle n’avait même plus de levier d’armement", dit-il.
Une carabine à air comprimé avait également été trouvée.
Le ministère public lui a signifié que la démilitarisation d’une arme devait être définitive: "Le simple fait de retirer une pièce ne suffit pas. Monsieur n’a pas d’antécédents et les faits de menaces pour lesquels il avait été un moment inquiété ont été classés sans suite. Je ne suis pas contre une mesure de faveur".
Le prévenu a sollicité la suspension. Jugement le 2 février.