Faillite de l’Excel Mouscron: la priorité de paiement ira aux travailleurs et à l’IEG

Le premier d’entre eux nous explique la mission qui leur a été confiée. " Pour nous, le travail est sensiblement le même que dans une entreprise “classique”. Car l’Excel Mouscron était une société anonyme. Notre mission est de réaliser tous les actifs de la société, de vendre ce que possède encore le club. Et avec les produits de ces ventes, nous rembourserons les créanciers, selon l’ordre établi par la loi. C’est avant tout cela le but d’une faillite. Quand une société ne sait plus payer, elle est déclarée en faillite afin d’éviter la foire d’empoigne et la course aux paiements sur base d’huissiers. "

Mais c’est ici qu’un premier souci se pose, l’Excel ne possédait pas grand-chose… Il n’est pas propriétaire de son stade, ne possède pas de bâtiments ou autres… Autre exemple, la plupart des véhicules étaient loués sur base de leasing. " Il n’y a effectivement pas grand-chose à première vue. Mais nous ne sommes qu’au début de notre mission , reconnaît MeOpsomer. Il y a quatre camionnettes qui servaient pour les transports. Il y a également quelques matériaux (ordinateurs, téléphonie) ainsi que le matériel de la salle de fitness. Par contre, tout le mobilier appartient à l’IEG. L’intercommunale avait racheté l’ensemble lors de la premièrefaillite. Est-ce la première fois que je vois la même société faire deux fois faillite en si peu de temps?Non. Mais c’est assez rare… "

Est-ce dire qu’il n’y a plus du tout d’argent à récupérer au REM?Répondre par l’affirmative serait trop simpliste. " On doit récupérer quelques créances chez des débiteurs. Il y a notamment quelques sommes de transfert encore à récupérer. On doit également vérifier ce qui reste sur les comptes. Il y a enfin des procès en cours. Notamment celui qui concerne le LOSC. Si Mouscron obtient gain de cause, le paiement de la somme réclamée devra être effectué. La direction nous parle d’un montant oscillant entre 1,5 et 2 millions.

Seul le futur nous dira si ce montant arrivera sur les comptes. Je ne peux pas dire si Mouscron a plus de chances de gagner que de perdre. "

Un fonds d’indemnisation pour les travailleurs

Dès que de l’argent rentrera dans les caisses, les créanciers s’occuperont de l’attribuer aux personnes ou sociétés selon un ordre établi. " Les travailleurs, que ce soit les salariés ou les joueurs et membres du staff, sont placés au premier rang. En concurrence directe avec le propriétaire du stade qui attend ses loyers, l’IEG donc. Avec, toutefois, une précision importante: le bénéfice de la vente de ce qui garnit le stade (NDLR: le matériel de fitness par exemple) va vers le propriétaire. Mais si on prend l’éventuelle somme due par le LOSC, cela va vers les employés. "

Vous l’aurez compris, cela risque de prendre du temps, notamment dans le cheminement judiciaire. " Cela peut aller vite si la décision est prise en première instance. Mais il peut y avoir des appels… " Heureusement, il existe une solution pour que les salariés touchent leur dû, ou du moins une partie, plus rapidement. " Souvent, il n’y a pas assez de liquidités pour rembourser tout le monde. Dans ce cas, il existe ce que l’on appelle le Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises (FFE). Il permet aux travailleurs d’avoir une avance allant jusqu’à 25000 euros bruts. Le gros avantage est donc qu’ils ne doivent pas attendre. S’il est activé, le fonds vient prendre la place des travailleurs dans l’ordre des créanciers.

Ce côté humain, c’est toujours le plus délicat dans ce type de dossiers. C’est difficile à vivre pour ces gens qui ont tous cru en un projet et se sont battus pour le mener à bien. C’est vraiment dommage. "

Quant au montant de la dette, beaucoup de chiffres ont été sortis. 3, 4 voire 10 millions. Où est la réalité?" C’est impossible à dire maintenant. Notre travail débute à peine. Ici, les créanciers ont la possibilité de réclamer leur dû en entrant sur une plate-forme sécurisée. Il arrive que certains abandonnent car ils se disent qu’il n’y aura pas assez d’actifs pour procéder à leur remboursement vu leur place dans la liste. C’est pourquoi il est impossible de connaître le montant exact de la dette ", conclut MeOpsomer.