Projet de la Wastinelle à Silly (146 logements) : permis refusé!

105 logements: insuffisant ?

Initialement la SA "Silly Equilis" de Waterloo, gestionnaire privé, et la Commune semblaient s’accorder pour le projet de la zone d’aménagement communal concerté (ZACC) sise entre les rues de la Wastinelle et de la Station (plus ou moins 5,3 ha): en août 2016, la Commune avait d’ailleurs octroyé un permis d’urbanisation pour 105 logements.

Face à ce permis, la SA, elle, a introduit une demande de permis unique pour 97 appartements et 49 maisons, soit 146 logements. La société avait notamment argumenté que sa demande concernait approximativement 30 unités de moins que le maximum autorisé par les projets d’urbanisation de la Région (PUR), régissant la densification des centres urbains.

"Silly n’est pas une ville"

Le 20 décembre 2022, la commune refusait le permis d’unique à la SA Equilis. "La commune avait marqué son accord pour 105 logements dans le cadre d’un projet d’écoquartier de style"béguinage intergénérationnel"conforme à notre politique Slow Food" explique le bourgmestre Christian Leclercq (Liste du Bourgmestre). "La demande de plus de logements ne correspond ni aux spécificités du terrain, ni à la gestion de l’eau, ni à la mobilité actuelle ; Silly n’est pas une ville et les critères de densification urbaine ne peuvent pas s’appliquer tels quels à des villages."

À la suite d’un recours introduit auprès de la Région Wallonne par "Equilis", un arrêté ministériel (daté du 16 mai) vient donc de confirmer la décision de refus du collège communal de Silly.

En substance, l’arrêté considère, entre autres, que "l’autorité communale estime, à juste titre, que le nombre de logements projetés est excessif et inacceptable au vu des prescriptions du permis du 2 août 2016 octroyant 105 logements soit près de 40% de moins ; que de ce fait, le projet actuel ne répond pas aux conditions d’écart prescrits par l’article D. IV.5 du Code et ne peut donc être accepté comme tel et que, par conséquent, il y a lieu, au regard des prescriptions urbanistiques, architecturales et d’aménagement du territoire en vigueur en l’espèce, de refuser la demande telle que projetée."

Retour à la case "départ". On lit encore: "l’autorité communale estime, à juste titre, que le nombre de logements projetés en l’espèce (soit 146 logements) est excessif et inacceptable au vu des prescriptions du permis d’urbanisation octroyé en date du 2 août 2016, toujours en vigueur sur le bien, lesquelles autorisaient la réalisation d’un projet d’urbanisation comprenant 105 logements, soit près de 40% de moins […]".

Données non actualisées

L’arrêté insiste également sur le fait que l’étude d’incidences sur l’environnement "présente un caractère lacunaire", avec des données non actualisées (quant au trafic par exemple).

"Il y a lieu, au regard des prescriptions urbanistiques, architecturales et d’aménagement du territoire en vigueur en l’espèce, de refuser la demande telle que projetée" concluent les ministres.

Notons aussi qu’en février 2022, la Commune de Silly avait refusé le volet lié à la modification des voiries communales pour ce même dossier ; là aussi un recours avait été introduit, mais le tout récent arrêt des deux ministres confirme également la position communale sur ce plan, l’arrêté ministériel (pour le recours) étant même arrivé hors délais.