Famiflora (Mouscron) avait jusqu’au 1er mars pour se régulariser : "le dossier évolue bien et la fermeture sera évitée"
Sous la menace d’une nouvelle fermeture potentielle le 1er mars, Famiflora a entamé de sérieux aménagements pour mettre sa surface commerciale aux normes. La substitut Amélie Di Vincenzo l’a confirmé à la veille de la date butoir.
Publié le 28-02-2023 à 20h02
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La fin d’un feuilleton ? Famiflora avait jusqu’au mercredi 1er mars pour répondre aux conditions imposées par le parquet de Charleroi. " L’enseigne a déjà procédé à quelques régularisations. D’autres suivront prochainement", confirme la substitut au procureur du Roi, qui avait décidé d’une mise sous scellés judiciaires le jeudi 8 décembre.
Les raisons de cette fermeture forcée ? De nombreux manquements aux normes de sécurité et quelques libertés que Famiflora s’octroyait sur ses permis ont braqué les projecteurs sur l’enseigne. Mais ce qui a précipité la pose des scellés, c’est bien l’oisiveté de la direction, pas très prompt à se régulariser. Dans l’impossibilité d’ouvrir, Famiflora avait alors introduit un recours auprès du tribunal de première instance de Tournai avant d’obtenir gain de cause. Le juge civil des référés avait donné raison à l’enseigne, considérant que "l a sanction était disproportionnée". Le magasin rouvrait ses portes le jeudi 15 décembre, sept jours après s’être retrouvé pieds et poings liés.
"Les installations électriques sont aux normes"
Un mois plus tard et par l’intermédiaire d’une nouvelle procédure en justice, on apprenait par la cour d’appel de Mons que la décision du tribunal de première instance était illégale. "Un juge civil ne pouvait pas prendre une telle décision et faire lever les scellés ! C’est le pénal qui a la priorité dans de telles affaires", indiquait Daniel Marlière, premier substitut du procureur pour le parquet de Charleroi. Sans des aménagements opérés pour garantir la sécurité des clients (et du personnel) et un nouveau permis intégré en bonne et due forme, la justice fait planer la menace d’un nouvel arrêt forcé. Date butoir pour se mettre en ordre ? Le 1er mars. "Le dossier évolue dans le bon sens. Les installations électriques sont désormais aux normes et Famiflora a investi plusieurs milliers d’euros pour la sécurité incendie. La taille des couloirs d’évacuation a également été adaptée", détaille la substitut Amélie Di Vincenzo. "La commune a reçu un nouveau permis intégré qui semble complet. L’enseigne doit encore procéder à quelques aménagements, mais dont le retard ne lui est pas imputable. "
L’enseigne montre patte blanche après des années à contourner ou à minimiser le cadre légal. Preuve qu’il était opportun de sévir. Symboliquement, la fermeture a eu l’effet d’un électrochoc…