Pompiers de Leuze: une première victoire en justice pour récupérer l’argent de leur cagnotte
C’est une étape clé pour les pompiers leuzois, qui espèrent récupérer les fonds repris dans les caisses des deux anciennes Amicales. Le tribunal de première instance de Tournai a condamné ses administrateurs/liquidateurs à fournir des documents comptables.
Publié le 20-05-2022 à 08h06 - Mis à jour le 20-05-2022 à 08h41
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L’incendie n’est pas encore éteint mais les hommes du feu leuzois, défendus par Me Lavens, ont obtenu une nouvelle victoire en justice. Ces derniers avaient intenté une action devant le tribunal de première instance de Tournai (section famille) afin de demander la restitution de leur patrimoine historique.
Il y aurait 300 000 € dans les caisses !
Ce patrimoine correspond à l’argent (on parle d’à tout le moins 300 000€) qui figurait dans les caisses de l’Amicale historique des sapeurs-pompiers, fondée en 2006 mais aujourd’hui dissoute. Des montants accumulés par des générations de pompiers leuzois grâce à des activités comme la Sainte-Barbe, la vente de calendriers ou de billets de tombola.
Les administrateurs de la première Amicale, déjà impliqués dans l’affaire du legs d’un citoyen leuzois (NDLR: pour laquelle ils furent condamnés à restituer l’héritage à la zone de secours Wapi) avaient mis sur pied après le décès de Raymond Michiels en 2013 une nouvelle ASBL en vue d’y transférer les fonds provenant des festivités de la caserne. Le hic, c’est que les pompiers actuels ont vu "s’envoler" ces actifs suite à ce montage imaginé par trois anciens membres de leur service incendie.
Où se trouve l’argent et à combien s’élève le patrimoine?
Le tribunal de la famille a jugé la plainte des pompiers de Leuze recevable et vient de condamner les deux anciennes ASBL à " produire une comptabilité complète, probante depuis 2014 permettant de retracer les flux financiers, de comprendre la consistance du patrimoine historique et de déterminer où il se trouve. "
L’intervenante volontaire n’a, en revanche, pas été suivie dans sa demande de production de documents comptables depuis 2006. Les parties défenderesses avaient plaidé l’irrecevabilité de la procédure, estimant qu’il n’y avait pas de lien de connexité entre les dossiers du legs et de l’ancienne Amicale.
Pour les pompiers leuzois, il s’agit d’une première étape importante, sachant que le 1er septembre prochain, la cause reviendra en date relais en vue de déterminer les suites à donner à la procédure (accord ou calendrier).
Dans son jugement, le tribunal a notamment relevé que l’avocat des administrateurs avait pourtant marqué son accord, voici quatre ans, pour que l’ensemble des biens de l’Amicale initiale revienne à la structure existante gérée par les pompiers. " La position des défendeurs est ambiguë puisqu’ils ont confirmé à l’audience, par la voix de leur conseil, que les comptes étaient accessibles mais sans fournir de pièces… ", peut-on lire.