Plus de permis pour dix éoliennes à Leuze?

Elles tournent depuis près de trois ans. Mais les dix éoliennes de Leuze Europe pourraient être privées de permis dans quelques semaines.

Publié le 14-02-2014 à 07h59

©EdA

On ignore, concrètement, quelles seront les conséquences de la décision du Conseil d’État, d’ici quelques semaines, s’il suit l’avis de l’auditeur. Jeudi avant-midi, l’auditeur de la XIIIe chambre a en effet répété les grandes lignes de son rapport écrit, en demandant au Conseil d’annuler le permis unique octroyé par le ministre Henry en août 2009, afin d’ériger dix éoliennes à Leuze et Chapelle. Dans la foulée, ce permis a été mis en œuvre. Et le parc éolien de Leuze Europe a été inauguré voilà bientôt trois ans.

Dans quelques semaines, ce parc pourrait donc être privé de permis alors qu’il a déjà été construit et qu’il est opérationnel, ce qui constituerait sans doute une «première» dans le secteur éolien.

Ce projet mené par la société «Parc Éolien de LeuZe» (PELZ) et Electrabel, en collaboration avec Ideta, s'est heurté à une levée de boucliers auprès des riverains, avec de nombreuses réclamations formulées durant la procédure. Fin mars 2009, le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué de la Région ont refusé le permis unique pour le dossier comportant treize machines. Au terme de la procédure de recours, le ministre Philippe Henry a cependant accordé le permis pour dix éoliennes à la fin du mois d'août 2009.

Quelques mois plus tard, quelques riverains (Patrice d'Oultremont, Henri Tumelaire et François Boitte) et l'ASBL «Éoliennes à tout prix?» ont cependant introduit un recours auprès du Conseil d'État.

Dans la plupart des cas, tels recours sont scindés en deux phases: en suspension (caractère d’urgence), avec une décision qui tombe assez rapidement, et en annulation. Dans ce cas cependant, les riverains ont simplement introduit un recours en annulation, tout en sachant que la procédure risquait de prendre plusieurs années. Les initiateurs du projet n’ont pas attendu. Certains de leur coup? Ou se disant qu’il sera de toute façon vain de faire stopper les éoliennes une fois celles-ci mises en service? On verra ce qu’il en est le cas échéant, si le Conseil d’État suit l’avis rendu par l’auditeur.

«Il arrive régulièrement qu'un permis soit annulé par le Conseil d'État après sa mise en œuvre» note Me Sambon qui n'a cependant pas souvenir d'un tel cas en matière d'éoliennes. «On ignore si le Conseil va suivre l'avis de l'auditeur. Nous verrons alors ce que nous ferons…»

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