Décharge du Radar : dernier chapitre

Le dossier liéà la réhabilitation de la décharge du Radar (Flobecq) est examiné par la cour d’appel de Mons. Dernier chapitre de la saga?

Francis Hostraete
Décharge du Radar : dernier chapitre
Flobecq, décharge du Radar à la Houppe ©ÉdA – 201707749939

La 3e chambre de la Cour d’appel de Mons, présidée par M.Philippe Resteau, se penche depuis lundi sur le complexe dossier de la décharge du Radar à Flobecq, et singulièrement sur le volet lié à la réhabilitation du site.

En juin 2011, le tribunal correctionnel de Tournai a condamné Marcel Fort à mettre en œuvre le plan de réhabilitation, lequel plan lui fut signifié en mai 2007 par la commune de Flobecq. Marcel Fort, qui a exploité la décharge via la SA Fort-Labiau, a bien tenté de contester la légalité de ce plan de réhabilitation (dont la mise en œuvre est estimée à 25 millions€), mais le Conseil d’État l’a débouté en janvier 2011.

Marcel Fort, en son nom propre et au nom de sa société, a évidemment contesté le jugement rendu à Tournai en juin 2011; notons que, pour une raison formelle inconnue, le seul appel formé en faveur de la personne physique, a été reçu.

Hier à Mons, le président Resteau n’est pas entré dans les détails de la saga, ne retenant que le seul et dernier grief à charge de Marcel Fort: celui de ne pas (encore) avoir mené à bien la réhabilitation du site.

Exploiter pour réhabiliter ?

Marcel Fort et son conseil, Me Yves Schneider, ne contestent évidemment pas l’absence de réhabilitation. Mais l’avocat l’explique de plusieurs manières, tout en soulignant qu’à son sens Marcel Fort a, à diverses reprises, manifesté sa volonté de réhabiliter le site; sans jamais obtenir les moyens, auprès des autorités compétentes, afin de concrétiser cette réhabilitation.

«Marcel Fort a pris des initiatives raisonnables qu'on était en droit d'attendre de lui ; il n'est pas resté inactif» souligne Me Schneider. «Pour remettre en état un centre d'enfouissement technique, il faut cependant un permis d'urbanisme et d'environnement; or, en 2002, il n'a plus eu de permis, lequel incluait la post-gestion et la remise en état du site. La remise en état du site doit se préparer durant l'exploitation; celle-ci permet de financer la post-gestion, la remise en état. En fait, la réhabilitation commence le premier jour, au moment où l'exploitant pose une bâche pour protéger le fond de la décharge.»

Pour son avocat, Marcel Fort a reçu en 2002 une prolongation, pour dix ans, de son permis. «Et puis, après coup, on a changé d'avis, et on a retiré cette autorisation; c'est une situation sans précédent. D'ailleurs, en 2003, un rapport de la Spaque indique qu'il faut encore un million de tonnes de déchets afin de retrouver le niveau original du sol.»

La clé de l'argumentation de Marcel Fort réside donc dans le principe suivant: «sans exploitation, pas de réhabilitation possible». Surtout, évidemment, en regard des moyens financiers à mettre en œuvre. «Il faudrait 25 millions€! Quand on s'engage dans une activité économique, on établit un plan financier; mais si on interdit l'activité, on supprime un moyen de financer la réhabilitation. Personne n'a jamais posé la question de savoir comment trouver l'argent pour la réhabilitation. Or la SA Fort-Labiau n'existe plus et quelle banque pourrait cautionner M.Fort dans ces conditions?»

Pour Me Schneider, Marcel Fort a aussi proposé des éléments, comme un plan de stabilisation en 2002 (après un grave éboulement en 2001) ou encore des accès différents vers la décharge (avec plusieurs épisodes), mais sans retour des autorités compétentes. «Et si M.Fort avait introduit un plan de réhabilation lui-même, le site serait-il pour autant remis en état aujourd'hui? Non, nous serions dans la même situation, car il fallait le mettre en œuvre, chose impossible sans exploitation.»

« Au fond, la Région, dans certains courriers, admettait implicitement qu’il fallait poursuivre l’exploitation du CET, avec des déchets inertes par exemple; mais elle a dû refuser. Simplement parce que dossier est devenu sensible sur le plan politique et qu’il a défrayé la chronique…»

« Inertie de Marcel Fort »

L'avocat général, Anne Maschietto, ne revient pas sur tous les éléments. Elle souligne surtout que Marcel Fort a toujours fait preuve d'inertie. «Avant le retrait du permis d'exploiter, il n'y a jamais eu de mesures visant à la réhabilitation du site» souligne-t-elle. «Les propositions de Marcel Fort étaient éparses et ne pouvaient s'assimiler à un plan de réhabilitation. Et si des scellés ont été placés en 2005, c'est parce que l'inertie régnait depuis 2002.»