Soulèvement de la dalle de l’extension du Centre Éducatif Mitterrand Estaimpuis: quelles responsabilités ?

Une dalle de compensation

Frédéric Di Lorenzo annonce que la solution technique a été validée. "Cette solution consiste à créer une dalle de compensation, solidaire de la première, afin de répondre à la problématique de stabilité mais également de mettre en place un système de récupération de l’humidité ascensionnelle afin de répondre à toute éventuelle infiltration d’eau."

Le conseiller Écolo s’interroge sur les responsabilités et la prise en charge des travaux par les assurances. "Dans le rapport d’un expert, on peut lire que les études de sol préalables à la conception de l’ouvrage ne montrent aucune présence d’eau susceptible de perturber l’ouvrage, relate Patrick Vantomme. L’expert explique également que des bureaux ont déjà présenté ce moyen de défense et qu’il est difficile de leur contester… Aucune faute ne pourrait dès lors leur être attribuée de même qu’aux entrepreneurs au regard du problème rencontré. Ce serait donc à notre assurance Tous Risques Chantier d’intervenir, ce qui ne sera pas sans incidence financière pour la commune, à commencer par la prise en charge de la franchise de 5 000 € mais aussi les frais supplémentaires qui ne seraient pas couverts par l’assurance !"

Des manquements dans l’étude du sol ?

Patrick Vantomme déplore les manquements dans l’étude du sol. "Par exemple, c’est la Commune qui a dû insister pour installer un puits de pompage et des drains, relève-t-il. Il y a eu une méconnaissance du terrain et de son histoire, et ça, c’est une erreur de leur part ! Ce sont le bureau d’études et l’entrepreneur qui sont responsables de cette situation ; la commune ne doit pas intervenir dans la réparation des dommages et la mise en place des éléments qui n’ont pas été prévus au départ ou qui apparaissent suite au sinistre ! On a commandé un bâtiment en bon état, bien fini et bien conçu."

Frédéric Di Lorenzo se dit déterminé à ce que la Commune n’ait rien à supporter financièrement. "Les discussions auront lieu avec notre expert afin de défendre notre position et dès lors de minimiser un maximum les frais à charge de la commune, insiste l’échevin. Nous essayons de lui fournir différents arguments pour étayer le dossier et les experts débattront entre eux pour dire à qui incombe telle charge ou telle responsabilité. En effet, si on arrive à trouver des éléments à charge du bureau d’études ou de l’entreprise, suite à une problématique d’appréciation ou de conception, on pourrait être déchargé de toute responsabilité dans ce dossier et donc les travaux, pour la correction mais aussi l’amélioration du bâtiment afin que cela ne reproduise, reviendraient à leur charge."