Procès Carine Natalino : le parquet en cassation

Le parquet général de Mons a décidé de se pourvoir en cassation contre les deux derniers arrêts rendus par la cour d'assises du Hainaut, dans les procès de Carine Natalino (condamnée pour tentative d'assassinat sur Dany Cotton à Wodecq en 2004) et Françoise Navez (l'infirmière du home de Gerpinnes) au motif que les verdicts ont été motivés avec l'assistance de la cour, rapporte mardi « Le Soir ».

Nombre d'arrêts ont déjà été cassés parce que les verdicts non motivés tombaient sous le coup de l'arrêt de Strasbourg dit « Taxquet », rappelle le quotidien, qui qualifie cette situation d'ubuesque.

Les deux arrêts rendus à Mons risquent d'être cassés car ils ont été motivés en contravention avec les dispositions actuelles de la loi belge.

Ce pourvoi du parquet général de Mons ne fera probablement qu'ajouter au malaise des présidents de cour d'assises qui ne savent plus trop comment procéder depuis janvier dernier, indique le quotidien.

Le procureur général de Mons Claude Michaux attend que la Cour de cassation détermine clairement qui doit motiver le verdict et de quelle manière. « Cette cacophonie a assez duré », dit-il.

Cette situation ubuesque risque de perdurer aussi longtemps qu'une modification de la procédure n'aura été entérinée par la publication d'une nouvelle loi.

Un avant-projet de loi est actuellement en discussion au parlement. En attendant, le parquet général de Mons considère qu'il y a lieu d'appliquer la loi et non un projet de loi.