La future présidente du CPAS de Chièvres siégeait "illégalement"

La future présidente du CPAS de Chièvres a siégé "illégalement" au sein du conseil communal pendant trois ans.

Florian DUCOBU
La future présidente du CPAS de Chièvres siégeait "illégalement"
Sophie Dessoignies a manifestement siégé «illégalement» au conseil communal durant trois ans. ©ÉdA – 501796258588

Sophie Dessoignies (PS) devrait devenir présidente du CPAS de Chièvres ce vendredi soir. Mais pendant trois ans, elle a manifestement siégé dans l’illégalité au conseil communal.

Elle pourra néanmoins régulariser sa situation en démissionnant du conseil communal pour devenir la présidente de CPAS "hors conseil".

L’alliance PS-Écolo est sur les bons rails à Chièvres et le nouvel exécutif devrait d’ailleurs prêter serment ce vendredi.

La future présidente du CPAS, Sophie Dessoignies (229 voix lors du scrutin du 14 octobre 2018) devra néanmoins procéder à une régularisation avant de pouvoir exercer ses nouvelles fonctions. Elle siégeait en effet au sein du conseil communal, ces trois dernières années, en plus de sa fonction au sein du service logistique et comptabilité de la zone de police de Sylle et Dendre.

Incompatibilités

Ce cumul étant illégal selon les dispositions légales, tant du côté du Code de la Démocratie Locale et de la décentralisation (CDLD) que du texte régissant le fonctionnement de la police intégrée, elle devra régulariser sa situation avant de pouvoir devenir présidente du CPAS en toute légalité.

L'article L1125-1, 6°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule: "ne peuvent faire partie des conseils communaux ni des collèges communaux: toute personne qui est membre du personnel ou qui reçoit un subside ou un traitement de la commune, à l'exception des pompiers volontaires".

L'article 136 de la loi sur la police intégrée indique également que: "§ 1. Les membres du personnel du cadre logistique et administratif ne peuvent, ni directement, ni par personne interposée, exercer aucune occupation qui peut porter atteinte à l'accomplissement de leurs devoirs professionnels ou à la dignité de la fonction. Le membre du personnel du cadre administratif et logistique communique par écrit et au préalable, selon le cas, au commissaire général, au bourgmestre ou au collège de police l'occupation qu'il entend exercer. § 2. Les membres du personnel du cadre logistique et administratif qui sont membres du personnel de la zone pluricommunale ou qui reçoivent une allocation ou un salaire de celle-ci ne peuvent faire partie du conseil de police ou du collège de police ni du conseil communal d'une des communes de la zone pluricommunale."

Démissionner du conseil

Sophie Dessoignies se trouvait donc en situation d'illégalité, au regard de cette législation. "C'est effectivement illégal mais nous l'ignorions ", indique-t-elle. Pour exercer son nouveau poste de présidente du CPAS, elle devra donc démissionner du conseil communal pour devenir la présidente du CPAS "hors conseil".

Olivier Hartiel, futur bourgmestre de Chièvres, n'a pas voulu en dire davantage. Il a simplement indiqué "vouloir attendre la prestation de serments de ce vendredi avant de communiquer. " Il affirme également "ne pas être dans l'illégalité".

Notons également que des situations similaires sont déjà survenues dans le passé comme en 2015 à Ath où Saskia Bricmont (Écolo) avait dû démissionner pour s’engager au sein de l’intercommunale IDETA.