Le parking Lucas aménagé sans autorisation à Brugelette?

À qui la faute?

Le 1er échevin, Didier Strebelle, et le bourgmestre André Desmarlières semblent se jeter la balle. «Les travaux d'entretien du parking sont repris dans les travaux de voiries 2019, validés par le collège », indique Didier Strebelle. «Ces travaux ont été validés par le conseil, le 31 octobre 2019. Donc le conseil avait connaissance qu'on allait remettre une couche de gravier pour rendre le parking plus praticable.»

De son côté, le bourgmestre assure que «nous savons depuis le 10 juillet 2017 qu'on ne peut pas faire ce parking». «Ce qui est bizarre c'est qu'en collège du 8 août 2019, nous avons approuvé le cahier de charge des entretiens du parking. Ce que je ne comprends pas, c'est que ni notre échevin des Travaux (cf.Didier Strebelle, ni notre service urbanistique ne nous ont dit: attention vous allez faire des travaux sur le parking, mais vous ne pouvez pas. Moi je n'ai pas examiné le cahier des charges de travaux, mais je l'ai approuvé. Mea culpa.»

«Aujourd'hui, nous avons reçu un courrier du fonctionnaire délégué », ajoute André Desmarlières. «Il nous donne 4 mois pour remettre le parking dans son pristin état ou faire une demande de régularisation, mais on sait que celle-ci ne sera pas accordée par le fonctionnaire délégué. »

«Considérations personnelles»

Le point soulevé par Michel Niezen a eu l'effet d'une bombe et a réveillé les rancœurs de chacun. «Quand un membre du collège balance les sujets, voilà ce que ça donne», s'est exclamée l'échevine Johanna Hubeau à l'attention de Michel Niezen. «Ce qui se passe en collège est à huis clos. Vous croyez que c'est une belle image que vous montrez à la commune? Pensez à la population qui a envie de voir des choses intéressantes. »

«Un membre du collège a fait fuiter les informations et Monsieur Niezen se fait une joie de dire qu'il y a un problème au niveau du parking», a ajouté Didier Strebelle.

Isabelle Liégeois, conseillère communale BE a calmé le jeu «je trouve ça dommage que des considérations personnelles viennent entacher la commune et poser problème aux citoyens. »

Une fois encore, l’avenir du site Lucas, un terrain situé à la rue des Déportés, a été au centre des débats, lors du conseil communal ce jeudi soir.

Le bourgmestre, André Desmarlières, a en effet été contacté par l'avocat de la société Querimmo, qui avait proposé une offre de 225 000€ pour le terrain, dans laquelle il menace de poursuivre la Commune en justice, si celle-ci annule définitivement la vente du site Lucas. «Ma cliente a développé un projet immobilier portant sur la création de cinq maisons et vingt appartements», pouvait-on lire dans la lettre de l'avocat, rédigée le 4 mars.

«Des frais d'architecture et de géomètre ont été engagés. […] Le 8 janvier 2021, le conseil communal devait confirmer la vente, mais à l'issue du débat, le point a été retiré.»

Querimmo entend mettre en demeure le conseil communal et demande que ce point soit représenté, « en vue d'autoriser la vente». «Il ne peut plus être question de renoncer à cette vente puisque la décision du conseil communal du 28 janvier 2020 est définitive. Ma cliente à défaut, saisira le tribunal de première instance du Hainaut et sollicitera la condamnation de la Commune en paiement de dommages et intérêts.»

«Avis de légalité réservé»

Marie Leleux (Écolo) s'étonne du fait que l'avocat ne mentionne pas la décision prise le 25 février par le conseil d'annuler la vente du site Lucas. «L'avocat écrit en date du 4 mars et ne fait référence qu'au conseil du mois de janvier, s'étonne la conseillère. Entre-temps, il y a eu la réunion de février lors de laquelle, la vente a été annulée. À l'heure actuelle, il n'y a aucune vente de terrain à Brugelette. La lettre fait référence à un dossier qui n'a plus raison d'être.»

De son côté, le 1er échevin Didier Strebelle a contacté le directeur financier, qui a remis un avis de légalité réservé. Pour le directeur financier, «l'acquéreur ne doit pas reporter les frais engagés sur la Commune.

Si l'acquéreur avait un projet pour le terrain, il a désigné son architecte et son géomètre à ses frais. Il ne doit pas faire reporter ces frais sur la Commune. Celle-ci n'a imposé de tels frais à aucun intéressé qui souhaitait remettre une offre.»

L'avocat considère en outre la décision du 28 janvier 2020 comme définitive, or «celle-ci n'est à considérer que comme étant un accord de principe sur la vente, car à ce moment-là, la procédure de vente, de publicité et de remise des offres devait seulement débuter. L'acquéreur n'était pas certain de remporter la vente. La seule offre n'engage pas l'autre partie. À aucun moment, le conseil ou le collège n'a notifié à l'acquéreur que son offre était acceptée. La juridiction appréciera souverainement la situation. Il semble que la Commune est dans son bon droit.»

Didier Strebelle se dit prêt à aller en justice, «mais aussi à poser les bonnes questions aux bonnes personnes, concernant les zones d'ombre de ce dossier. »

Le bourgmestre André Desmarlières n'entend plus faire de commentaire sur le sujet: «Je propose d'écrire à l'avocat en disant qu'en date du 25 février, le conseil communal a décidé d'annuler sa délibération du mois de janvier 2020. Si le dossier va en justice, notre Premier échevin est prêt à aller s'expliquer. Si la Commune veut désigner un avocat, qu'elle le fasse. La justice tranchera. »