Trois élus déchus de leur mandat

Paul Furlan vient de proposer au gouvernement wallon la déchéance des mandats de trois élus de notre région. Ils ne sont pas en règle dans leur déclaration de mandat.

Trois élus déchus de leur mandat
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Paul Furlan a décidé hier de déchoir trois élus hennuyers occidentaux de leur mandat. Paolo Buscema, conseiller communal PS à Bernissart, Frédéric Hofmans, conseiller communal IC-GB à Enghien et Frédéric Vincq, conseiller communal MR à Frasnes-lez-Anvaing font partie des vingt-cinq personnes concernées par la mesure du ministre des Pouvoirs Locaux.

Parmi les 25 récalcitrants ne figure aucun bourgmestre ni échevin, mais des conseillers communaux ou de CPAS. La proportion de mandataires concernés serait équivalente dans chaque parti, à l’exception d’Écolo, qui n’en compte pas.

La raison de cette décision est à chercher du côté d’un problème de mise en règle dans les déclarations de mandat.

La non-remise de ces déclarations ne permet pas le contrôle démocratique relatif au cumul des mandats et aux plafonds de rémunération tels que prévus par le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Cette déclaration doit être rendue au plus tard le 30 juin chaque année. Sept mille mandataires sont ainsi concernés par cette obligation.

Pour les mandataires en défaut de remise de déclaration, un avis de la cellule de contrôle de mandats faisant état des manquements est envoyé aux mandataires concernés.

Ensuite, la décision de la cellule de contrôle des mandats portant sur l’existence et la conformité des déclarations est prise avant le lancement de la procédure de sanction. Une possibilité d’audition à la demande du mandataire existe.

Les mandataires en défaut sont ensuite interpellés à plusieurs reprises. « Ils ont donc été mis en mesure de rendre leur déclaration », a expliqué le ministre¦