Taxe sur les surfaces commerciales: le conseil communal de Beloeil corrige le tir

La commune visait surtout les enseignes de la grande distribution, sauf qu’il y a aussi sur l’entité des jardineries qui auraient été fortement pénalisées, la surface commerciale nette étant définie comme la surface destinée à la vente accessible au public, y compris les surfaces non couvertes. Par an, des jardineries auraient ainsi dû débourser des sommes dépassant les 100 000 €!

"Bienvenu de corriger ses erreurs"

C’est la raison pour laquelle une nouvelle décision a été prise par le conseil, avec toujours une exonération entre 0 et 400 m² et aussi une taxe de 4 € par m² de 401 à 1 000 m². La grande nouvelle, c’est que la taxe sera plafonnée à 4 000 €.

"Le conseil n’a pas bien ressenti l’impact que cela pouvait avoir, a assuré l’échevin des Finances, Michel Dubois (Bel’Elan). Nous avons eu pas mal de réactions de la part de nos commerçants. On limite donc l’intervention à 4 000 €."

Le bourgmestre, Luc Vansaingèle, a confirmé : "Nous avons été sensibilisés à cette problématique. Il s’agit d’une erreur collective de notre part et il est toujours bienvenu de corriger ses erreurs."

Alain Carion (Pour l’avenir) a abondé dans ce sens. "Nous faisons notre mea culpa aussi. Nous n’avions pas mesuré l’impact de cette taxe sur certains commerces. Cet assouplissement est un énorme pas en faveur des commerçants. N’oublions pas que la productivité du m² au niveau du chiffre d’affaires n’est pas identique d’un commerce à l’autre."

Soulagement

Présent pour suivre les débats, Éric Rolland, de la jardinerie Rolland-Delbart à Grandglise, a livré son ressenti après le conseil : "C’est déjà un soulagement pour nous, même si ça reste de l’argent à dépenser. D’après mes calculs, on en aurait eu pour près de 40 000 €! Je peux comprendre les difficultés financières de la commune, mais il y a sans doute d’autres solutions à envisager plutôt que de faire payer les commerces. Si ça n’avait pas bougé, j’étais parti pour le Conseil d’État".

Éric Rolland précise que des commerces comme le sien ont besoin de beaucoup d’espace, ce qui risquait d’être préjudiciable si l’ancienne taxation avait été maintenue : "Nous avons beaucoup de produits en extérieur et il faut aussi tenir compte de la saisonnabilité de nos produits. En avril, mai et juin, il fait beau et la place nécessaire pour nos activités est importante. Nous avons déjà 2 600 m² de surface couverte, sans compter l’extérieur.

Il faut donc analyser surtout le chiffre d’affaires et non la surface pour comparer. Dans d’autres pays, il y a un abattement de 30% pour les jardineries et la taxe est basée sur le chiffre d’affaires au m². "