Cour d’appel de Mons: Marc Duvivier acquitté des préventions de faux et usage de faux

L’arrêt de la Cour d’appel de Mons a confirmé le jugement prononcé en 1ère instance : Marc Duvivier est acquitté des préventions de faux.

M.P. (avec Belga)
 La Cour d’appel a confirmé le jugement prononcé en première instance.
La Cour d’appel a confirmé le jugement prononcé en première instance. ©L'Avenir - F.H. 

Ce mercredi matin, la 3e chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Mons a confirmé le jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Tournai contre Marc Duvivier. S’il est définitivement reconnu coupable de fausses domiciliations ainsi que de détournement d’argent public à des fins personnelles, il a (de nouveau) été acquitté pour les accusations de faux et usages de faux.

Pour rappel, Marc Duvivier, toujours conseiller communal (Liste Athoise) a été reconnu coupable, en novembre 2021 par le tribunal de première correctionnel, de fausses domiciliations ainsi que de détournement d’argent public à des fins personnelles.

Une suspension du prononcé lui avait été accordée pendant une durée de cinq ans. En outre, l’ancien bourgmestre avait été condamné à verser des indemnités à la Cité des Géants, laquelle s’était constituée partie civile.

Toutefois, le tribunal l’avait acquitté des préventions de faux et usage de faux effectués dans le cadre de sa fonction de bourgmestre, dans le but de favoriser la société de communication Get-It, de Gaëtan Cordier (lequel avait été acquitté pour l’ensemble des préventions).

Le représentant du ministère public avait pris la décision d’interjeter appel. Le dossier qui avait déjà fait couler beaucoup d’encre était donc revenu à la barre de la Cour d’appel de Mons le 12 octobre dernier. Pour le représentant du ministère public, les faits semblaient clairement établis, mais il ne s’était pas opposé à une suspension du prononcé.

Marc Duvivier s’était dit innocent et avait même rejeté la faute sur le collège communal.

La Cour d’appel a finalement confirmé le jugement prononcé en première instance : il est acquitté des préventions de faux et usage de faux.

Ce mercredi, l’ancien maïeur (et secrétaire communal) est sorti de la salle en larmes.