Éoliennes : nouvel échec d’Elsa

Le Conseil d’État a (encore) annulé un permis initialement accordé à Ideta (Elsa) pour deux éoliennes à Ghislenghien.

F.H.
Éoliennes : nouvel échec d’Elsa
ATh, Ghislenghien, Meslin, zoning, avec éolienne d ©ÉdA – 10769418632

Après de longs mois de procédure, le Conseil d’État, dans un arrêt daté du 27 octobre, vient d’annuler un autre permis octroyé à Ideta (via sa filiale Elsa) afin de construire deux éoliennes à Ghislenghien. Nouveau retour à la case «départ» pour l’intercommunale.

On est loin de la dimension initiale escomptée par l’intercommunale de développement économique de Tournai-Ath (neuf turbines au départ), mais on sait que d’autres projets ont vu le jour, à l’initiative de Colruyt et d’Electrabel notamment.

En 2013, Ideta avait donc introduit une demande pour deux éoliennes «seulement». Le projet visait à construire deux turbines de part et d’autre de la N7 et de celle existant déjà sur le site de Waldico: l’une (hauteur de 116 m) dans la nouvelle zone d’activités qui est en cours d’aménagement; l’autre (hauteur: 143 m) sur un terrain de l’entreprise Gefco.

En novembre 2013, voilà déjà deux ans donc, le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué refusaient dans un premier temps d’accorder le permis et Ideta introduisait un recours. Quelques semaines plus tard, la cellule «bruit» de la Région donnait un avis favorable conditionnel (avis qui était négatif auparavant). En février 2014, les fonctionnaires délégué et technique proposaient au ministre d’octroyer le permis, ce que faisait le ministre le 24 mars 2014. D’où, le recours introduit par des riverains auprès du Conseil d’État .

Comme dans la plupart des cas, les requérants ont mis en évidence ce qu’ils ont estimé être des problèmes de motivation dans le permis, notamment en lien avec l’affectation initiale de la zone au plan de secteur ou le potentiel éolien du site. Ce sont des éléments très techniques.

Potentiel venteux en cause

Le permis accordé estimait que l'on pouvait déroger au plan de secteur «en raison d'impératifs techniques et de caractéristiques du site»: «gisement éolien de bon niveau», «regroupement du projet par rapport aux infrastructures existantes», «éoliennes situées en dehors de zones de servitudes aériennes».

Mais le Conseil d'État estime que «la justification du caractère exceptionnel de la dérogation octroyée au plan de secteur n'est pas adéquatement et suffisamment justifiée quant au critère technique relatif au bon potentiel venteux du site».

«L’autorité compétente n’expose pas en quoi une production inférieure à 4 400 MWh/an pour chaque éolienne ou une production inférieure à 8 800 MWh/an pour deux éoliennes permet de considérer que le site a un bon potentiel venteux, alors même qu’elle reconnaît elle-même que le critère est de 4 400 MWh/an.»

De plus, le double bridage envisagé (pour des raisons acoustiques et pour les chiroptères) devrait entraîner une perte de production qui n'a pas été répercutée par l'auteur de l'étude d'incidences, dit encore le Conseil d'État. «Alors que la production nette se situait déjà en deçà des normes considérées (par le ministre) comme indicatives d'un bon potentiel éolien.»

Reste à voir maintenant si l’intercommunale va revoir une énième fois son projet et réintroduire une demande de permis.

Si les riverains peuvent (temporairement) respirer pour ce dossier, ils restent inquiets en regard d’autres projets. Colruyt a obtenu un permis pour une éolienne à Ollignies (nouvelle zone Orientis); fin août, Electrabel a vu son permis refusé par le ministre, pour trois turbines à proximité de l’A8 à Hellebecq, mais aurait introduit un recours devant le Conseil d’État.

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