Mouscron : il avoue avoir eu des relations sexuelles avec ses deux filles

Malheureusement pour elles, ces violences ont persisté une fois adultes, jusqu’à 23 ans pour l’une, 28 ans pour l’autre. Ce n’est que l’année dernière que les deux sœurs ont appris qu’elles ont été toutes les deux victimes des mêmes faits.

Leur père est depuis six mois en détention préventive. Il reconnaît avoir eu des relations sexuelles avec ses filles. "Elles rentraient du travail, faisaient mine de dormir dans le fauteuil, et étaient habillées de manière provocante. Quand je les approchais, elles se réveillaient, on se prenait par la main et on montait à l’étage pour… Elles ne m’ont jamais montré de signes de désaccord", s’est exprimé le vieil homme qui, en revanche, nie avoir touché ses filles avant leur majorité.

Les faits sont-ils prescrits ?

La période infractionnelle n’était pourtant pas le principal nœud de cette affaire judiciaire. Sandrine et Constance ayant porté plainte quatorze ans après les faits, la question était de savoir si la prescription était établie ou non.

Depuis décembre 2019, les infractions sexuelles commises sur des mineurs sont imprescriptibles. Cependant, on ne peut pas rendre imprescriptible un fait qui a déjà été prescrit. L’est-il ?

Le procureur du roi estime qu’il faut qualifier que l’ensemble de l’infraction sexuelle a été commise sur des mineurs, bien qu’elle se soit poursuivie alors que les victimes avaient atteint l’âge adulte. Dans ce cas précis, afin de déterminer si prescription il y a, le magistrat applique la loi antérieure à celle de 2019, qui prévoit un délai de prescription de 15 ans pour des violences sexuelles affligées à des mineurs, et qui engloberait donc les faits qui prennent fin en 2009.

L’avocat de la défense, quant à lui, considère qu’il faut séparer - si on les considère établis - les viols commis avant la majorité des victimes, de ceux qu’elles ont subis après. "Si on définit le délai à partir de la majorité des deux sœurs, celui-ci est dépassé de 5 ans pour l’aînée et de trois mois pour sa cadette. Les infractions sexuelles commises sur des adultes, quant à elles, ont une prescription de 10 ans. Les derniers faits datant de 2009, la prescription est bel et bien établie, une fois de plus", analyse la défense.

Un futur cas de jurisprudence

Le président du tribunal devra déterminer si des viols ont effectivement eu lieu pendant l’adolescence de Sandrine et Constance et si ceux-ci ont eu pour conséquence un "consentement perverti" permettant au père de continuer à abuser d’elles à l’âge adulte. Dans ce cas, il pourrait définir l’ensemble de l’infraction comme étant des viols sur mineurs bien que certains aient eu lieu au-delà de la majorité des victimes, ce qui pourrait faire jurisprudence à l’avenir.

"Le concept de prescription a été créé pour protéger la société globalement de certains abus. Si je la déclare établie, cela ne voudra pas dire que votre malheur n’a pas existé et n’est pas reconnu", a précisé le président du tribunal aux victimes. Celles-ci réclament des dommages de 25 000 et 15 000 euros à leur père.

Le jugement sera rendu le 25 mai.