Clap 3e : le permis ELSA est suspendu

La saga « Elsa » se poursuit : le Conseil d’État suspend (encore) le dernier permis accordé à Ideta pour des éoliennes à Hellebecq et Ghislenghien.

Francis Hostraete
Clap 3e : le permis ELSA est suspendu
Ath-Silly, projet éolien Elsa / éoliennes de Leuze ©ÉdA – 10626585349

Pour la troisième fois, le Conseil d’État prend un arrêt défavorable à l’intercommunale Ideta, dans le cadre de son projet éolien de Ghislenghien/Hellebecq initié, déjà, en 2008.

À deux reprises déjà, le Conseil d’État a annulé le permis unique, en mai 2010 puis en janvier 2011. Le 14juin dernier, le ministre wallon de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire accorde un autre permis unique, mais pour quatre éoliennes seulement (alors que le projet en compte neuf au départ).

Les riverains ne désarment pas ; ils introduisent un nouveau recours en suspension et annulation devant le Conseil d’État, lequel vient de suspendre le permis accordé à Ideta.

Au cœur de la problématique revient le binôme « nuisances sonores-motivation ». Pour faire court, disons qu'Ideta pensait avoir réglé le problème des nuisances sonores en supprimant des éoliennes et en optant pour un autre type de machine. Les riverains relevaient cependant que les fonctionnaires technique et délégué (Région) ainsi que la cellule « bruit » avaient précédemment mis le doigt sur des « risques » (de dépassement) liés à au moins deux éoliennes maintenues, sans que le ministre n'explique pourquoi il n'en tenait pas compte. D'où le problème de motivation que relève le Conseil d'État, lequel suspend donc le permis unique.

Nuisances sonores

Le C.E. émet quelques considérations précises: « la question des nuisances sonores des éoliennes est récurrente et n'est donc pas réglée ; il est indéniable qu'au moins certains requérants subiront les conséquences de ces nuisances sonores, lesquelles par leur permanence ou leur répétition régulière présentent un caractère grave difficilement réparable ; à cet égard, les conditions particulières d'exploitation imposées ne peuvent apporter une réponse adéquate à ce problème dès lors qu'il appert que l'examen qu'en a fait l'autorité présente des déficiences. »

Les riverains, regroupés au sein du comité Bivisi, expriment leur satisfaction, mais dénoncent globalement « un simulacre de démocratie » et un « projet éolien coûteux à bout de souffle ».

Bivisi parle d'un « simulacre d'enquête publique » en évoquant le complément d'étude d'incidences exigé par le Conseil d'État dans son deuxième arrêt annulant le permis: « ce complément présenté par Ideta ne comportait pas d'éléments neufs et le délai réservé à la rédaction de l'autorisation ministérielle ne permettait pas de tenir compte des remarques émises lors de cette enquête publique ».

« Bivisi dénonce cette mascarade de démocratie qui consiste à organiser une enquête publique alors que les observations formulées par les riverains ne seront pas prises en compte faute de temps et de volonté. »

Les citoyens pointent encore « l'arrogance » des trois parties à la manœuvre (Ideta, Colruyt et le ministre Henry) « à imposer un projet ne respectant pas les normes wallonnes en matière de bruit ».

Enfin, les riverains s'étonnent de voir « beaucoup d'argent public dépensé inutilement en temps de crise », à travers « l'entêtement à imposer un projet néfaste ».

De son côté, Ideta indique « prendre acte » de la décision du Conseil d'État. « Elsa et son partenaire Wind Energy Power restent persuadés que la localisation de ce projet de parc éolien est optimale. C'est pourquoi le projet est remis dès à présent à l'étude dans le périmètre immédiat du parc d'activité économique Orientis. » Le dossier n'est donc pas clos.