Coronavirus: guide pratique du chômage temporaire pour force majeure

Guide pratique pour les salariés qui sont mis en chômage temporaire par leur employeur en raison de la crise du coronavirus.

Publié le 20-03-2020 à 19h05

Un nouveau formulaire à remplir pour les salariés, simplifié à une seule page. ©ÉdA

«Toutes les procédures administratives ont été énormément simplifiées par rapport à un chômage "classique"», soupire Daniel Richard, le secrétaire régional interprofessionnel de la FGTB Verviers-Ostbelgien, qui nous explique les aspects très pratiques des mesures entrées en application ces derniers jours.

Quel document remplir?

«Le salarié, ouvrier comme employé, qui est victime d'une mise en chômage temporaire pour force majeure doit se procurer un nouveau formulaire que l'ONEM (NDLR: l'Office national de l'emploi) a publié ce jeudi. Il s'agit d'un seul formulaire, très simplifié (il tient en une seule page), que le demandeur d'allocations temporaires doit remplir une seule fois et envoyer à un organisme de payement, un syndicat ou la Capac (NDLR: la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, l'organisme public)».

Ce document est téléchargeable sur les sites Internet des syndicats (FGTB, CSC, CGSLB), de la Capac, ainsi qu'en cliquant sur ce lien. En voici un exemplaire:

On peut le déposer dans la boîte aux lettres d’un bureau d’organisme de payement ou le renvoyer par courriel, ce qui est préférable vu la masse de nouveaux dossiers à traiter.

«Et cela suffit. Chaque organisme de payement encodera la demande dans le système informatique et elle sera croisée avec la déclaration de l’employeur. Il n’y a pas de carte de pointage, pas de vérification de domicile, rien d’autre.»

Quel montant?

«70% du dernier salaire mensuel brut plafonné à 2 754,76€ (c’était auparavant 65% mais ce taux a été augmenté à la demande des syndicats); au prorata de la durée non prestée, c’est-à-dire en gros un demi-mois pour mars mais des mois complets les mois suivants (toutes les dispositions sont valables jusqu’au 30 juin). Et il y a un complément forfaitaire de 5,63€ par jour.»

Différences avec le chômage «traditionnel»

La principale différence, qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier pour le chômage temporaire, est l'individualisation des droits, c'est-à-dire que «le montant de l'allocation ne dépend pas de la situation familiale, il ne varie pas que l'on soit cohabitant ou isolé». Des mesures d'assouplissement ont été négociées par les syndicats. Ainsi, «il n'y a plus les conditions d'admissibilité pour ceux (surtout les jeunes) qui n'auraient pas travaillé pendant un an sur une période donnée pour normalement leur ouvrir le droit au chômage. Ils y auront droit, sans conditions. C'est valable aussi pour les apprentis, mais pas pour les jobs d'étudiant», indique le responsable syndical verviétois.

Assouplissement aussi pour les chômeurs complets indemnisés

Vu l'arrêt des activités de nombreuses entreprises, «il n'y a plus de contrôle de disponibilité des chômeurs complets indemnisés et la période qui vient de débuter ne comptera pas pour la recherche d'un travail».