Le conseil de police et la transparence

Ces demandes étaient introduites par Cécile Ozer (cdH, Verviers), Nezha Darraji (Écolo, Verviers), Jean-François Denis (cdH, Verviers), Hajib El Hajjaji (Écolo, Verviers), Jean-Jacques Michels (Écolo, Dison) et Laszlo Schonbrodt (PTB, Verviers). Elles ont pour la plupart été éconduites par le collège de police, constitué normalement par les bourgmestres des trois communes de la zone mais qui était cette fois présidé par l’échevin verviétois Alexandre Loffet (PS), en l’absence de la bourgmestre de Verviers, Muriel Targnion (PS).

Voici ce qui a résulté des trois principales de ces demandes et des (courts) débats qu’elles ont suscités.

1. Accès des conseillers à tous les documents? Il s'agissait, pour les conseillers de police (beaucoup d'entre eux sont nouveaux dans cette assemblée), d'obtenir par voie électronique les procès-verbaux des conseils et des collèges de police, ainsi que les budgets de la zone de police, des trois années précédentes. Président de séance intérimaire, Alexandre Loffet, a répondu que les conseillers de police avaient la possibilité de consulter tous les documents au secrétariat de la zone. Ce à quoi Hajib El Hajjaji a rétorqué qu'il s'agissait d'une obligation légale de fournir lesdits documents par voie électronique aux conseillers. «Je n'ai pas une semaine à perdre pour aller les consulter sur place, je n'accepte pas qu'on m'oblige à me déplacer», a-t-il ajouté.

2. Procès-verbaux publics? Il était demandé de diffuser, pour le grand public, sur le site Internet de la zone, les procès-verbaux des conseils de police (qui sont des assemblées ouvertes au public et dont les compte-rendus doivent légalement être diffusés, depuis une loi de 1998) de ces trois années. Cette demande a été maintes fois formulée (pour tous les conseils depuis 2012), chaque fois sans succès, par Transparencia, la plateforme citoyenne pour la transparence publique. Actuellement, les procès-verbaux n'y sont publiés que depuis la séance du 26 septembre 2018. Le président de séance a indiqué que le collège de police n'estimait «pas pertinent» de diffuser les procès-verbaux du conseil de police antérieurs à ceux publiés sur le site web. Hajib El Hajjaji: «Vous refusez au citoyen d'en prendre connaissance alors que nous ne demandons pas de remonter à Mathusalem, mais seulement à trois ans, soit 18 procès-verbaux, c'est incompréhensible.» À Transparencia, le collège de police avait répondu que cela aurait représenté trop de travail. Pour info, les quatre procès-verbaux consultables sur www.policevesdre.be sont des documents de respectivement 5, 2, 4 et 3 pages.

3. Retransmission en direct du conseil de police sur le site Internet de la zone Vesdre. Alexandre Loffet a rappelé aux conseillers communaux verviétois qui sont membres du conseil de police qu'un budget est prévu pour équiper la salle du conseil communal de Verviers (où se tient également le conseil de police de la zone Vesdre). Donc, quand les séances du conseil communal pourront être retransmises en direct (streaming), celles du conseil de police pourront l'être également.