Le tribunal de Namur ordonne la réouverture de l’aérodrome de Spa-Malchamps
Le tribunal de première instance de Namur, siégeant en référés, a examiné vendredi matin la requête introduite par l’asbl Skydive de Spa contre la SOWAER en raison du non-respect des contrats liant les deux entités depuis la fermeture survenue le 19 février dernier sur décision de la SOWAER.
Publié le 05-04-2013 à 16h50
/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/UZ53GEARWNFT3OSAT5CEJJ2YDA.jpg)
Cette fermeture était consécutive à la décision du ministre wallon de l’Aménagement du territoire Philippe Henry de refuser, sur recours de Spadel, le permis unique accordé en septembre 2012 par les fonctionnaires techniques et délégués.
L’aslb Skydive de Spa basait son action sur le non-respect des conditions tarifaires accordées par la SOWAER aux utilisateurs de l’aérodrome de Spa-Malchamps concernant les atterrissages et décollages depuis Spa-Malchamps. Depuis la fermeture de l’aérodrome, ces conditions n’existent plus.
La demanderesse se basait sur l’article 159 pour évoquer l’illégalité de l’acte posé par le Ministre Henry demandant alors au juge de l’écarter et de faire revivre le permis accordé en septembre 2012.
Le tribunal de première instance de Namur, siégeant en référés, a suivi cette argumentation estimant que «l’acte posé par le M. Henry était entaché d’illégalité et qu’il faut en revenir au permis accordé en septembre 2012».
La SOWAER a pris acte de la décision et sollicité toutes les autorisations afin d’assurer la sécurité optimale dans l’espace aérien belge suite à cette réouverture. Le site devrait donc être rouvert dès ce samedi. Cette décision de justice a aussi pour conséquence le non-licenciement des six employés du Skydive de Spa.
La décision prise par le tribunal de première instance de Namur «réjouit la Ville de Spa et tous les utilisateurs de l’aérodrome».