La Ville avait arrêté d’imposer le masque dans ses écoles

3 janvier: «Cette circulaire n’a pas force de loi»

Ce courrier, daté du 3 janvier dernier, répondait à une interpellation d'un parent d'élève d'une école communale, qui s'enquérait de la légalité de la mesure. Les signataires indiquaient avoir interrogé, sur cette question, à la fois le cabinet de la ministre de l'Éducation, Caroline Désir (PS) et la fédération des pouvoirs organisateurs (PO) des écoles communales et provinciales. Verdict: "Il appert qu'à ce jour, aucun décret n'encadre le port du masque à l'école, seule une circulaire en informe les directions d'écoles et les PO". Et… "cette circulaire n'a pas force de loi".

Conséquence: "Aussi, sans base légale solide et étant légalistes, nous nous conformerons à la loi et aux obligations en vigueur, pour peu qu'elles soient fondées juridiquement, ce qui n'est pas à ce jour le cas du port du masque à l'école."

«Port du masque conseillé»

Jusque-là, avant les vacances scolaires donc, Limbourg avait, elle aussi, imposé le masque et elle faisait donc désormais machine arrière. Le courrier communal précisait également que "le port du masque restera conseillé et encouragé mais, comme depuis le début de la crise, nous ne refuserons l'accès à l'école à aucun enfant".

Alors même que les autres écoles, dans toute la région verviétoise comme dans tout le pays, refusent l’accès aux non-masqués depuis début décembre, avec la sanction que toute absence est considérée comme injustifiée, cela a donc créé quelques remous dans des établissements, en particulier du réseau libre.

Posture de dialogue et de légalité

"Nous avons été interrogés par ce parent d'élève pendant la première semaine des vacances de Noël. Ce que nous lui avons répondu dans ce courrier, qui s'est malheureusement retrouvé sur les réseaux sociaux, correspond à ce qui nous a été dit alors au cabinet de la ministre et à notre fédération de pouvoirs organisateurs", confirme l'échevin de l'Enseignement de la Ville de Limbourg, Stephen Bolmain (La Limbourgeoise), qui dit savoir que cette obligation est "appliquée de manière très différente" selon les écoles, notamment en ce qui concerne les pauses octroyées sans masque.

"Nous avons toujours eu une posture de dialogue avec les parents (seuls une très petite minorité d’entre eux avaient décidé de scolariser leur enfant à la maison) et nous n’avions pas la latitude légalement de refuser un accès à l’école ni de sanctionner le non-port du masque. Tout a toujours bien fonctionné, il n’y a pas eu de problème avec les parents et les équipes éducatives."

Nouveau revirement: masque à nouveau imposé

Mais la situation a évolué et la Ville de Limbourg va à nouveau aussi imposer le masque à l'école à partir de 6 ans, peut-être déjà dès ce mardi. Car, ajoute l'échevin illico, "nous avons eu de nouveaux contacts avec le cabinet et avec la fédération, la semaine passée. Cette fois, on nous a dit que cette disposition du Codeco avait été intégrée dans un arrêté royal et que le port du masque à l'école dès 6 ans était donc bien devenu une obligation légale. Nous n'allons pas nous mettre en marge de la loi et nous allons donc à nouveau l'appliquer. Le collège communal s'est réuni sur ce point vendredi passé et un courrier destiné aux parents est à l'écriture, il pourrait être encore envoyé aujourd'hui", nous disait l'échevin limbourgeois de l'Enseignement, ce lundi.

«Manque de clarté»

Concrètement, "la Communauté française nous demande de nous conformer à cette obligation, à ne pas accepter dans nos écoles les enfants qui ne porteraient pas de masque et à considérer que les absences sont des absences injustifiées", précise Stephen Bolmain; lequel déplore cette semaine de flottement depuis la rentrée scolaire de janvier, due au "manque de clarté" suite à cette disposition du Codeco, traduite seulement plus tard en force de loi: "Il n'y avait pas de message clair, ce qui rendait difficile la tâche de tous les pouvoirs organisateurs et aussi de tous les directeurs d'école, qui sont en première ligne."