Les audiences en Justice suspendues hors cas urgent
La Justice se met elle aussi à l’heure du coronavirus: à partir de ce lundi, le nombre d’audiences sera restreint aux cas les plus urgents, notamment ceux qui mettent en cause des détenus
Publié le 14-03-2020 à 11h29 - Mis à jour le 14-03-2020 à 12h48
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Affaires civiles suspendues, à partir de ce lundi et jusqu'au 3 avril inclus, sauf pour les audiences de référés. Affaires pénales suspendues, sauf si elles mettent des détenus en cause, en chambre du conseil ou en audience, et, pour les autres, uniquement «si le Ministère public justifie d'une urgence particulière», et «à condition qu'il ait fait connaître son intention de retenir la cause aux parties». Tribunal de la famille à l'arrêt, sauf audiences extraordinaires fixées par le président, avec «dispense de comparaître pour raison de force majeure», mais obligation, alors, pour les parties de se faire représenter par un avocat. Et « audiences protectionnelles» maintenues au tribunal de la jeunesse, «sauf si elles impliquent des mineurs délinquants»: l'ordonnance prise vendredi par le président du Tribunal de première instance de Namur, Dominique Gérard, met la Justice namuroise à l'heure du coronavirus.
C'est le cas aussi à Bruxelles, où sous l'égide du premier président de la cour d'appel, les chefs de corps de l'ensemble des juridictions du ressort de la cour d'appel de Bruxelles (Bruxelles francophone, Bruxelles néerlandophone, Louvain et Brabant wallon) et leur greffier en chef respectif se sont réunis vendredi, pour voir comment faite face «à la situation exceptionnelle de danger sanitaire lié coronavirus».
Fonctionnement minimum
Ils ont pris «des mesures drastiques» afin de réorganiser le temps de travail, de créer plusieurs équipes distinctes «lorsque la taille des effectifs le permet», et surtout à supprimer «des réunions non indispensables au fonctionnement minimum de la juridiction», et à la limiter les contacts directs entre personnes.
Le nombre d’audience sera ainsi réduit, et la fréquentation des bâtiments de justice sera limitée.
D'autres dispositions pourraient être envisagées et les mesures actuelles seront éventuellement adaptées, signale un communiqué. Et chaque juridiction reste libre de «prendre des mesures spécifiques», en fonction de «sa situation géographique, de la taille et de la spécificité du contentieux».
Le tribunal du travail francophone de Bruxelles a ainsi décidé de ne plus assurer qu’un service minimum d’audience à partir de ce lundi et jusqu’au 6 avril. Seules seront assurées les audiences de référés, d’aide sociale, d’intégration sociale et d’accueil des demandeurs d’asile, ainsi que les audiences relatives aux élections sociales, et celles relatives aux allocations aux personnes handicapées.
«Les magistrats et membres des greffes continuent à traiter en interne et de façon habituelle tous les dossiers et toutes les étapes procédurales qui ne nécessitent pas d'audience publique», précise encore le tribunal.