Spa: 18 mois de prison requis contre Paul Mathy

En 2016 et 2017, durant 19 mois, un SDF avait obtenu l’accord de la Ville de Spa pour se loger dans les bâtiments désaffectés et insalubres des anciens thermes de Spa. L’homme avait accepté, en échange de l’occupation des lieux, d’occuper un rôle de concierge et de gardiennage à l’occasion de rondes de nuit. Il avait aussi obtenu l’autorisation de démonter les ferrailles afin d’en retirer un bénéfice à la revente.

L’affaire avait fait l’objet de délibérations au collège des bourgmestres et échevins. Mais la situation avait été dénoncée au parquet fédéral. Elle avait été objectivée par un contrôle des lois sociales, qui avait constaté que l’occupant des lieux ne disposait d’aucun contrat de travail. L’état d’insalubrité et de dangerosité du bâtiment avait été constatée.

L’échevin des travaux et de l’urbanisme Paul Mathy et deux employés de la Ville de Spa, à qui le SDF rendait des comptes, répondent de préventions de traite des êtres humains avec les trois circonstances aggravantes d’autorité, de faits commis par des fonctionnaires publics dans le cadre de leurs fonctions et de mise en danger de la vie d’autrui. Ils répondent aussi de préventions liées au droit pénal social.

L’auditorat du travail a requis contre Paul Mathy une peine de 18 mois et une amende de 10 000 euros. Les deux employés de la Ville de Spa encourent des peines de 6 mois avec amende ou des sanctions alternatives.

Les prévenus ont contesté la matérialité des préventions et avancé que la situation résulte d’une solution d’hébergement et non pas d’un rapport d’autorité dans le cadre d’un travail. La Ville de Spa, qui risque la saisie du bâtiment, a aussi contesté la qualification des faits.

Le jugement sera prononcé le 19 juin.