De la sérénité des débats…

Lors du conseil communal du 12 novembre dernier, le groupe ACE s’était insurgé contre la coupure de la retransmission filmée au moment des questions d’actualité posées par les conseillers de la minorité.

N.B.

ACE pointait une opération de censure orchestrée par la majorité MIL. Suite à cet incident, le groupe d’opposition a interpellé la tutelle régionale, qui a ensuite, par courrier envoyé au collège communal de Sivry-Rance, précisé les règles de la tenue d’une séance publique. Dans ce courrier, le ministre des pouvoirs locaux Christophe Collignon confirme que « les questions que peuvent poser les conseillers font partie de la séance publique du conseil. Elles doivent dès lors être retransmises en direct ». Il enjoint ainsi le collège communal de «veiller au strict respect de l’article L1122-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, ainsi que de l’article 77 de votre règlement d’ordre intérieur. Il en va de la transparence mais également de la sérénité des débats démocratiques.» conclut le ministre.