Couvin: les déchets brûlés étaient-ils vraiment verts ou secs ? Le pépiniériste conteste l’amende

L’agent de la police de l’environnement estime qu’il s’agissait de bois “non secs”. Le pépiniériste affirme qu’ils étaient coupés depuis plusieurs semaines/mois.

S. M.

Publié le 13-03-2023 à 17h15 - Mis à jour le 13-03-2023 à 17h16

La nature du brois brûlé est au cœur du débat. ©S. Leitenberger – stock.adobe.co

Marc, un pépiniériste de la région de Couvin, conteste devant le tribunal correctionnel de Namur une amende de 1 000 euros assortie d’un sursis pour 500 euros qui lui a été infligée en mars 2020. Motif de l’amende: avoir brûlé des déchets verts “fraîchement coupés”, le 22 mars 2019 sur le terrain de son exploitation. "Ce bois était coupé depuis des semaines, voire des mois pour une partie.", affirme-t-il.

Ce lundi matin, les deux policiers de la zone des 3 Vallées intervenus sur place et l’agent de la police de l’environnement ont été entendus par le tribunal.

"Comme tous les jours, j’étais en contrôle ", précise l’agent de la police de l’environnement, chargé de constater des incinérations, des dépôts clandestins et autres infractions du genre au quotidien. "J’ai vu un dégagement de fumée blanche à 5-6km au loin. J’ai pris une photo puis j’ai essayé de trouver l’endroit", explique-t-il. Sur place, l’homme dit avoir vu des "déchets verts non secs " brûler. Cela, il l’affirme sur base de la couleur des épines qui étaient vertes, pas brunes, et de la couleur de la fumée. "Je me suis approché à 10m du feu", affirme-t-il. "Menteur !", rétorque le pépiniériste.

La question que pose la défense dans cette affaire: s’agissait-il de déchets verts "fraîchement coupés " ? Car c’est bien pour cela que son client a écopé d’une amende avec sursis. Et c’est bien cet élément qu’il conteste. Réponse de l’agent de la police de l’environnement: "Je ne saurais pas me prononcer sur le fait qu’il était fraîchement coupé ou non mais il n’était pas sec. "

Un permis nécessaire ?

Me Delvallée, conseil du pépiniériste, précise que certaines essences restent vertes plusieurs mois après avoir été coupées. "La couleur des épines est donc irrelevante quant au fait que l’arbre a été fraîchement coupé ou non. Il en est de même pour la fumée blanche puisque s’il y a de l’eau sur un sapin, ça fumera blanc. " En l’occurrence, des orages se sont abattus sur la Belgique quelques jours avant les faits.

L’avocat considère par ailleurs qu’en tant que pépiniériste, son client est logé à la même enseigne que les agriculteurs qui ont le droit de brûler de temps à autre leurs déchets.

Les deux policiers qui sont intervenus sur place n’ont d’ailleurs dressé aucun PV. "Car ils n’ont pas vu d’infraction à constater ", poursuit la défense. On était à plus de 100m des plus proches habitations et le feu ne représentait aucun danger (Ndlr: des pompiers ont même fait le déplacement et ont laissé le bûcher brûler).

Le parquet de Namur et la Région wallonne ne sont pas du même avis. Ils estiment que la fraîcheur du bois n’a pas d’importance. On est, selon eux, dans de la simple gestion de déchet de la part d’un professionnel qui aurait dû être en possession d’un permis d’environnement de classe 2.

Jugement le 17 avril.