Bois brulé à Couvin: quelle réglementation?

S’agissait-il de déchets ou simplement de bois sec ? Le pépiniériste estime ne pas être en tort et conteste l’amende.

Julien Van Espen

Marc, un pépiniériste de la région de Couvin contestait début octobre devant le tribunal correctionnel une amende de 1000 euros assortie d’un sursis pour 500 euros qui lui a été infligée en mars 2020.

Le 22 août 2019, notre homme a allumé un feu sur le terrain de son exploitation. Il s’agissait de brûler du bois sec et coupé plusieurs semaines auparavant. Le bûcher, haut de plusieurs mètres, n’a pas ravi les voisins qui ont appelé la police. Après le départ de la police vers 11h30, le fonctionnaire sanctionnateur est venu sur place. Il a pour sa part estimé, au vu de l’important dégagement de fumée que le bois brûlé venait d’être coupé et dégageait donc une importante quantité de carbone en flambant.

Le conseil du prévenu plaidait l’acquittement ou, à défaut, un sursis total pour l’amende infligée. Le parquet demandait la confirmation de l’amende de 1000 euros, assortie d’un sursis pour 500 euros. L’affaire a été à nouveau abordée ce lundi devant le tribunal correctionnel. Me Delvallée a précisé que si son client avait agi de la sorte, c’était pour gérer les déchets et qu’il n’avait, de la sorte, pas mis en danger la santé des riverains ni l’environnement. "Il n’y a pas eu de nuisance. Ce qu’il a fait ne nécessite pas de permis d’environnement. Ce feu n’entrait par ailleurs pas dans les compétences du règlement communal relatif aux sanctions administratives."

Pour le conseil du fonctionnaire délégué et le parquet, le prévenu a bien brûlé des déchets, ce qui nécessitait le permis adéquat. Jugement le 12 décembre.