Cerfontaine: le contrevenant devra déblayer sa prairie

Le verbalisateur a relevé un amoncellement de grosses pierres, de terres de chantier, de terres arables, de racines, de morceaux de tuyaux en terre cuite, de filets de potager et de plastiques durs. Certains déchets étaient particulièrement apparents, comme des semelles de chaussures ou des sacs plastiques. Une photographie aérienne a même permis de constater un déboisement à proximité du terrain !

Le contrevenant, né à Lobbes en octobre 1973, a été sommé à plusieurs reprises de remettre les lieux en l’état mais il n’en a rien fait. Par conséquent, la Région a dressé procès-verbal. Compte tenu du dépassement du délai raisonnable pour juger, il n’y eut pas de sanction administrative mais une seule obligation: remettre les lieux en l’état.

Insatisfait, le quadragénaire a formé appel et a saisi le tribunal correctionnel de Namur. Lequel a confirmé la première décision, en octobre dernier. Éric M. ne s’est pas découragé et a chargé ses avocats, Mes Stéphane Nopère et Charles Devillers, de se pourvoir en cassation.

Sur le fond, les plaideurs ne niaient pas sérieusement le fondement de la prévention mais ont fait feu de tout bois pour tenter d’obtenir l’irrecevabilité des poursuites, croyant pouvoir débusquer des fautes de procédure.

La haute cour n’y a rien entendu et s’est rapprochée du mémoire en réponse de Me Jean-François Cartuyvels, l’avocat de la Région. Le contrevenant est contraint de tout déblayer dans un délai qui n’est pas encore connu.