Les zones de police budgétisent dans le flou
Comme toutes les autres zones de police du pays, la zone Hermeton et Heure doit rédiger son budget sans connaître le montant de certaines dotations fédérales. Le député Bombled a interpellé la ministre de l’Intérieur.
Publié le 16-12-2022 à 09h46 - Mis à jour le 16-12-2022 à 09h47
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En même temps que les marchés de Noël, les confiseries et les bons vœux, la fin d’année est toujours le moment de voter ses budgets, pour les entreprises privées comme pour les institutions publiques.
Les zones de police n’y font pas exception. Mais beaucoup se trouvent handicapées par le manque d’informations au moment d’inscrire les recettes prévues pour 2023. "Elles connaissent le montant de leur dotation fédérale de base, nous explique le député-bourgmestre de Cerfontaine, Christophe Bombled. Mais par contre, elles ne disposent pas du montant de certaines dotations complémentaires, ce qui entrave la conception du budget."
Le député réformateur prend l’exemple de sa zone de police, Hermeton et Heure: "Il s’agit d’une dotation dédiée à encourager certaines initiatives, d’une dotation Salduz et d’une autre faisant suite à un accord sectoriel. Elles se sont chiffrées, pour 2022, respectivement à 80 000, 20 000 et 10 000 euros, pour un montant total avoisinant les 110 000 €."
Le montant de ces dotations doit être annoncé via une circulaire ministérielle émanent de la ministre Annelies Verlinden. Mais ce document n’est toujours pas arrivé dans les commissariats du pays. "Du coup, les zones de police sont obligées d’inscrire" 0 "à ce poste au niveau des recettes, explique Christophe Bombled. C’est problématique. Un pareil trou dans les recettes ne peut alors qu’être compensé par une augmentation des dotations de la part des communes, alors que l’on sait pourtant que de l’argent arrivera en cours d’année !"
Le Cerfontainois a questionné la ministre de l’Intérieure à la Chambre, ce jeudi après-midi: "Quand les zones pourront-elles obtenir ces chiffres ? Pourquoi le montant de ces dotations ne peut-il pas être communiqué à temps et ne serait-il pas opportun que les zones puissent, en cas de retard, inscrire au budget une somme provisoire, estimée sur base des montants obtenus les années précédentes ?"
"L’approbation de ces dotations est à l’ordre du jour du conseil des ministres de ce vendredi et elles seront confirmées aux zones de police immédiatement dès après", a rassuré la ministre. Le retard, d’après elle, est dû au calendrier des cycles budgétaires fédéraux. Il faut d’abord approuver le budget fédéral avant de transmettre ces informations aux zones.
Le 23 novembre, une circulaire a donné les instructions aux zones de police pour la confection du budget, mais aucune somme précise ne pouvait être communiquée.
Le député-bourgmestre a répliqué que "le temps presse. Il faut obtenir le plus rapidement des chiffres précis. Et pouvoir inscrire des montants provisoires des dotations fédérales au budget. Ces dotations fédérales sont nécessaires pour prendre en charge une série de coûts comme les augmentations barémiques. Faire respecter la loi, maintenir l’ordre et assurer la sécurité publique, ces missions, les zones ne pourront les assurer que si on leur en donne les moyens."
Les données concernant les dotations spécifiques du fédéral seront-elles transmises à temps à la zone Hermeton et Heure ? Un conseil de police est convoqué pour ce 27 décembre, à 20h, à l’administration communale de Philippeville. Outre trois prestations de serment de nouveaux agents, on notera le vote annoncé… du budget 2023.