Vert Marine contre Chimay: il faut changer le siège
Nouveau report dans le procès opposant la Commune à Vert Marine concernant la piscine. Le dossier devait être plaidé mercredi, mais la présidente est malade et va quitter ses fonctions…
- Publié le 03-06-2022 à 06h00
Le litige commercial opposant l’Intercommunale Sports et Loisirs du Sud-Hainaut à la société Vert Marine ne sera pas encore tranché de sitôt. Petit retour en arrière: la société privée française Vert Marine exige, devant la justice, un dédommagement suite à la décision de la nouvelle majorité Clé de ne pas lui avoir confié la gestion de la piscine communale et du centre wellness (un projet avorté), contrairement à ce que l’ancienne majorité Bouge avait décidé. Vert Marine réclame ainsi 550000 € de dommages. Il faut y ajouter, pour l’instant, 12000 € de frais de procédures judiciaires.
Le 15 décembre 2021, l’affaire devait être plaidée par les avocats des deux parties. Mais lors de l’audience, il s’était avéré que le siège, à savoir les magistrats composant le tribunal, était légèrement différent de celui qui suivait ce dossier complexe depuis le début.Une demande de report au 1er juin 2022 avait alors été formulée et acceptée par le tribunal.
La présidente malade
Mais un nouveau rebondissement est survenu mercredi. L’avocate défendant les intérêts de l’intercommunale chimacienne, MeNathalie Fortemps, a expliqué à l’échevin Baudouin Louette, que, mardi encore, le greffe du tribunal de l’Entreprise avait confirmé que les avocats pourraient plaider le lendemain.Le dossier avait donc été longuement préparé.
"Mercredi matin, il a pourtant été annoncé que la présidente de la Chambre était malade et qu’elle allait quitter ses fonctions actuelles, nous confie Baudouin Louette. Résultat: l’affaire doit être renvoyée au rôle suite au changement de siège et au changement prochain de chambre qui va juger cette affaire. Notre conseil a ajouté qu’aucune nouvelle date d’audience ne lui avait encore été communiquée."
Pour les responsables de l’Intercommunale Sports et Loisirs du Sud-Hainaut, et plus largement pour la Commune de Chimay, ce nouveau report est une forme de soulagement.
"Si le procès avait tourné à notre désavantage cette année, nous aurions été bien en peine de trouver, dans le budget, l’argent pour payer les 500000 € réclamés par Vert Marine", reprend l’échevin.
Pour l’heure, on ne sait toujours pas quand ce litige commercial sera jugé.Mais cela peut prendre beaucoup de temps, sachant qu’après le jugement, une des deux parties peut encore très bien aller en appel suite à la décision du tribunal de l’entreprise de Charleroi.