Ferme du Tricointe : recours contre la vente

Le dossier, expliquions-nous dans notre édition du 15février, traîne et empoisonne la commune depuis des années.

Pou rappel, il y avait eu un accord de vendre les bâtiments de la ferme du Tricointe suite à un appel à projets du 17mai 2008. Un projet lancé par MM.Stock et Delbaen avait été retenu par la Commune, pour une somme de 800 000€. Il était question d’y faire des logements de standing.

Mais une clause de l’acte d’achat empêchait en fait d’avoir vue sur la propriété de Halloy, ce qui était difficilement acceptable pour les candidats acquéreurs. Les deux parties ont décidé de mettre fin à leur différend en signant une convention de transaction.

Le 13février, était présenté au conseil le plan de rénovation de cette ferme par la S.A. Château du Bon Baron. La société vinicole y répond à la demande de la Commune d’un projet d’intérêt collectif, avec un impact positif sur l’économie locale.

A l’unanimité, le conseil avait donc approuvé la vente au prix de 550 000€.

Recours chez le ministre

Mais voilà qu’intervient un retournement de situation. Par lettre recommandée datée du 9mars, le cabinet d’avocats Xirius, de Bruxelles, a averti le Collège communal qu’un recours a été introduit auprès du ministre Furlan, contre la décision de vente prise par le conseil communal. Ce recours émane des sociétés dont Nicolas Pierre d’Ieteren est administrateur.

Il demande à la commune « de ne pas passer l'acte authentique tant que le ministre Furlan ne se sera pas prononcé sur ce recours ».

Pourquoi ? L'argument avancé par les avocats est qu'aucune publicité n'a été réalisée avant la présentation du nouveau projet. Surtout, écrivent-ils, Nicolas Pierre d'Ieteren, en sa qualité d'administrateura informé verbalement le 13février, le secrétariat communal de ce qu'il faisait une offre pour la ferme et le terrain adjacent pour un montant de 900 000€. Cette offre a été confirmée par recommandé le 20février. Il prévoit une rénovation complète de l'ensemble des biens, y compris la ferme et une occupation future à titre familial.

Le Collège communal conteste l’argument selon lequel le secrétariat communal aurait été averti verbalement le 13février, donc avant la réunion du conseil. Pour l’échevin responsable, Bernard Le Hardy de Beaulieu, c’est le 14, donc le lendemain de la décision du conseil, qu’a eu lieu le premier contact téléphonique.

Un autre argument du Collège est que l’occupation « familiale » prévue par Nicolas Pierre D’Ieteren ne répond pas aux objectifs de la Commune qui souhaite pour les lieux un projet d’intérêt collectif.

Le dossier est donc pour l’instant entre les mains du ministre Furlan qui a 30 jours pour se prononcer.¦